Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-1654
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Troyes Champagne Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006925000013
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34358
Identifiant interne de la consultation : M2025-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François BAROIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf article 4-2 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf article 4-2 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement rue de la Croix Blanche, Chemin des Suivots à Saint André les vergers - Programme 2025-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce programme de travaux concerne la réhabilitation des réseaux d'eaux usées rue de la Croix Blanche et chemin des Suivots à St André les Vergers, nécessaires pour le bon fonctionnement des réseaux EU (beaucoup de contre pente, casse sur le réseau entrainant d'énormes quantités d'eaux claires parasites qui mettent en surcharge la STEP de Barberey). Par ailleurs, la commune de St André les Vergers a prévu un programme de réhabilitation de la voirie en 2025, à la suite des travaux d'assainissement.
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne concerne qu'un seul corps d'état, qu'une seule rue (avec sa perpendiculaire) à réhabiliter sur la commune de Saint-André-Les-Vergers. En effet, il s'agit d'un programme unique et les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables techniquement, ils font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu'à une seule et même technicité.
Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dans la limite du montant quantitatif estimatif maximum fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu'à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation n'est comprise dans le délai global d'exécution.
Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d'exécution des prestations est de 8,5 mois maximum à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de ladite période.
Le délai d'exécution des prestations proposé par le -.
Lieu principal d'exécution du marché : rue de la Croix Blanche, chemin des Suivots, 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées
Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l' article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 50%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
-la pertinence et la qualité de la méthodologie employée par le candidat en vue de réaliser les travaux accompagné d'un planning prévisionnel (plan de phasage, plan de signalisation/déviation, gestion administrative et des contraintes, etc), sous-critère noté sur 50 points.
Pour ce sous-critère, le candidat devra transmettre un planning prévisionnel par temps de tâche en cohérence avec les délais indiqués à l'article E2 de l'AE.
-La qualité, la pertinence et la performance environnementale des moyens matériels affectés à la réalisation des travaux, sous-critère noté sur 20 points.
-la pertinence et la qualité des mesures prises en matière d'hygiène et sécurité afin de réaliser les travaux du présent marché, sous-critère noté sur 20 points.
-La qualité et la pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation du présent marché, sous-critère noté sur 10 points.
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Le délai d'exécution des prestations, noté sur 100 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat.
Co-financeur sur le projet : AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
