date limite de candidature:14/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
ville du moa balisée:AURAY CEDEX
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
critères d'attribution:Valeur technique de l'offre : 55 points, Prix des travaux : 40 points, Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 points.
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
siret du moa balisé:20004312300013
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110166
durée du marché balisée:4 mois
caractéristiques principales:Les travaux portent sur la réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eau potable, rue Hent Guir, rue Abbé Le Barh et rue du Vorlen, RD768, sur la commune de Pluvigner. Cf description des travaux à l'article 1.1 du règlement particulier de la consultation.
code postal du moa balisé:56404
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
téléphone du contact balisé:+33 297291869
libellé du lieu d'exécution balisé:Pluvigner
qualifications professionnelles:CPV: 45232410 - Travaux d'assainissement
libellé du contact balisé:Monsieur le Président
objet du marché:Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eau potable - rue Hent Guir, rue Abbé Le Barh et rue du Vorlen - RD768 - Commune de Pluvigner.
Référence Marché:AQTA_mapa_2026_033
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110166 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 56.
Annonce no26-110166.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20004312300013.
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2026_033.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 297291869.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif no2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55 points, Prix des travaux : 40 points, Pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement : 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eau potable - rue Hent Guir, rue Abbé Le Barh et rue du Vorlen - RD768 - Commune de Pluvigner.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur la réhabilitation des réseaux d'assainissement, d'eaux usées et d'eau potable, rue Hent Guir, rue Abbé Le Barh et rue du Vorlen, RD768, sur la commune de Pluvigner. Cf description des travaux à l'article 1.1 du règlement particulier de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : rue Hent Guir, rue Abbé Le Barh et rue du Vorlen - 56330, PLUVIGNER
Durée du marché (en mois) : 4.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1 et R2123-1 1o du Code de la commande publique. Ces travaux ne sont pas répartis en tranches.
Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d'une durée maximum de 4 semaines, est fixé à 16 semaines.
Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres recues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (CF article 3.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du RPC.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
Conditions de transmission des offres : l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 7 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel :
[email protected] ; adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
