Travaux de réhabilitation des espaces tertiaires de l'ensemble immobilier sis avenue d'Atlanta

Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 31
Annonce n° 25-105276


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les travaux seront réalisés en deux tranches (opération tiroir) : Tranche 1 - Aile A/niveaux R+1 et R+2 : Les espaces de l'aile A seront libérés pour la réalisation des travaux, le personnel de l'aile A sera transféré sur l'aile B. Tranche 2 - Aile B/niveaux R+1 et R+2 et cafétéria : Le personnel de l'aile B sera transféré vers l'aile A nouvellement aménagée, l'aile B sera entièrement libérée pour réalisation des travaux. La cafétéria sera également rénovée dans le cadre de cette tranche.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
11 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus du Titulaire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées aux articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du Code de la commande publique. Il sera pratiqué une retenue de garantie conformément à l'article 10-1 du CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement des acomptes et du solde par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions définies au CCAP. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
les certificats de qualification professionnelle ou équivalents sont listés à l'article 9.1.2 du RC - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique globale : 60%
- ESG : 10%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
P2521-PA-DRH
Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire. Les travaux seront réalisés en site occupé, en deux tranches. Le délai d'exécution des travaux est de de 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du Maître d'ouvrage. Le délai englobe la période de préparation du chantier (4 semaines), le délai des travaux et les opérations préalables à la réception de chaque tranche. La fin du délai d'exécution est la date de réception de la tranche 2, qui marque la date d'achèvement de l'ouvrage dans son intégralité. Le présent marché prévoit des prestations supplémentaires obligatoires éventuelles : Lot n°1 - PSE n°1 - Remplacement des menuiseries extérieures façade Est côté avenue d'Atlanta. LOT 03 : CVC - PSE n°2 - Mise à niveau des installations de VMC hygiénique des sanitaires et PSE n°3 - Remplacement des colonnes d'eau glacée verticales. L'ACOSS se réserve la possibilité de retenir la/les PSE susvisées en complément de l'offre de base avant l'attribution du marché. Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les PSE, sous peine de rejet de leur offre. Les PSE sont prises en compte dans l'évaluation comparative des offres. L'ACOSS évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre de base et de chaque prestation supplémentaire éventuelle. L'ACOSS se réserve la faculté, au vu de la première analyse des offres, d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux placés dans le premier classement des offres (à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses), en respectant les principes inhérents à la commande publique. La négociation pourra tout de même être engagée si le nombre de candidats est inférieur à 3. L'ACOSS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : ACOSS
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat dans un seul et même fichier, pour la procédure « TRAVAUX DE REHABILITATION DES ESPACES TERTIAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS AVENUE D'ATLANTA 31020 TOULOUSE ».
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Démolition - plâtrerie - menuiserie - faux plafonds -
Lot(s)
2 - Electricité CFO/CFA -
Lot(s)
3 - Chauffage - Ventilation - Climatisation -
Lot(s)
4 - Revêtement de sol - peinture
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025