Travaux de réhabilitation des bâtiments D et E Mermoz Sud 9 à 23 rue Jules-Froment (8e). Lot 2 - Macrolot « travaux intérieurs »

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ? TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS D ET
E MERMOZ SUD (64 LOGEMENTS COLLECTIFS) - ? 9 À 23 RUE JULES FROMENT - 69008
LYON / LOT 2 - MACROLOT « TRAVAUX INTÉRIEURS »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ? Travaux de réhabilitation des bâtiments D et E Mermoz Sud (64 logements
collectifs) - ? 9 à 23 rue Jules Froment - 69008 LYON / LOT 2 - MACROLOT « Travaux intérieurs »
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D
(32 logements) et E (32 logements) du quartier Mermoz Sud situés aux 9 à 23 rue Jules Froment à LYON 8ème.
Elle concerne uniquement le macro-lot n° 2 - Travaux intérieurs. Le marché est décomposé en 2 lots. Le(s) délai(s)
d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s). À titre d'information, le démarrage
prévisionnel du chantier est prévu pour : NOVEMBRE 2024. Délai global de l'opération concernant le lot 2 : 19 mois,
période de préparation incluse (3 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation
de chantier. Il sera attribué un marché à prix mixte révisable pour le lot 2 confié à une entreprise unique ou à un
groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour
la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Identifiant de la procédure: 362f256b-0b08-45a6-a0f5-c62654ed53cf
Identifiant interne: AOO / 2024-0791 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique
«je suis fournisseur - consultations en cours» Une première consultation (Réf. T-Pf-1292214) pour le macro-lot n° 1 -
Travaux extérieurs a été lancée en Dialogue Compétitif le 17 mai 2023. (Parutions au Joue le 22/05/2023 - Annonce
N° 2023/S 097-302519 et au moniteur le 20/05/2023 - Annonce N°Ao-2322-0008) Ce lot est lancé avec 1 prestation
supplémentaire éventuelle: *Lot 2 - Pse n°1 : Plus-value au calfeutrement et à l'isolation des portes palières Les
candidats doivent procéder à une visite obligatoire du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont
définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (Rc). Les critères et sous-critères du lot 2 sont énoncés dans
le Rc. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D et E Mermoz Sud
(64 logements collectifs) 9 à 23 rue Jules Froment - 69008 LYON LOT 2 - MACROLOT « Travaux intérieurs »
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D
(32 logements) et E (32 logements) du quartier Mermoz Sud situés aux 9 à 23 rue Jules Froment à LYON 8ème.
Elle concerne uniquement le macro-lot n° 2 - Travaux intérieurs. Le marché est décomposé en 2 lots. Le(s) délai(s)
d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s). À titre d'information, le démarrage
prévisionnel du chantier est prévu pour : NOVEMBRE 2024. Délai global de l'opération concernant le lot 2 : 19 mois,
période de préparation incluse (3 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation
de chantier. Il sera attribué un marché à prix mixte révisable pour le lot 2 confié à une entreprise unique ou à un
groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour
la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Identifiant interne: T-PF-1501283
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-
traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre
de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire
désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières
par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières
années : Lot N° 2 - Travaux Interieurs / 3 700 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Le(s)
certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
*Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références: 1 référence minimum de moins de
5 ans d'opérations de réhabilitation en logements collectifs d'au moins 30 logements en site occupé, intégrant
les prestations principales du présent marché, à savoir : intervention dans les pièces humides, rénovation des
parties communes, intervention sur les systèmes techniques (chauffage, Ecs, ventilation). Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles: 1/ L'effectif total minimum
requis pour le lot 2 est de 37 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières
années). 2/ Les certificats de qualification professionnelle requis pour le lot 2 sont (cf. article 4 du Rc - partie
A / f): *Qualibat : 1552-2112-4132-6111-6261-6311-6323-6222-7142-4312-5111-5252-7112-5311 ou équivalent
*Qualifelec indice Lcpt-Cflcpt ou équivalent * l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la
sous-section 4 pour les travaux en présence d'Amiante (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) Ou tout
autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention.
Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Niveau minimum
exigé pour chacun des chapitres suivants : 2b - Plâtrerie - Finitions - Flocage 2c - Menuiserie - Serrurerie 2d -
Plomberie-chauffage-Ventilation 2e - Electricité Certifications Ss4 : - 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant
cumul de fonctions Ss4 - 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrant de chantier) L'encadrant cumul de fonctions ne peut
pas être compté en opérateur. * l'attestation de certification délivrée par Qualibat (certification 1552), Afaq-Afnor,
Global Conseil, ou tout organisme accrédité par Cofrac pour les interventions relevant de la sous-section 3 et *
l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 3 (y compris pour les sous-
traitants ou cotraitants) concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante
pour le chapitre 2a - Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre. Certifications Ss3 : - 1 encadrant technique Ss3
ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss3 - 1 opérateur Ss3 (et/ou encadrant de chantier) L'encadrant cumul de
fonctions ne peut pas être compté en opérateur. * l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre
du risque au Plomb (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) Ou tout autre document justifiant d'une
démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription
à des organismes agréés, planning, personnel concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501283
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1501283
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 19 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le lot 2 est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir
l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures
d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 01fe57ce-0fc5-4dbc-95cc-4116b7cfd1ac-01
10.1 Modification
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Description des modifications: Objet: Au lieu de Marche Public De Travaux Travaux de réhabilitation de l'enveloppe
des bâtiments D et E Mermoz Sud (64 logements collectifs) 9 à 23 rue Jules Froment - 69008 Lyon Lot 2 - Macrolot
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logements collectifs) -9 à 23 rue Jules Froment - 69008 Lyon / Lot 2 - Macrolot « Travaux intérieurs »
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d23bc83-a03a-4ca7-9e7c-33c845bd0778 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6