Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-160447
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CC Sud Vendée Littoral
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007326000016
Ville :
LUÇON
Code Postal :
85400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023 31 T TEC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 251976464
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix: 60%- Valeur technique: 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux de réhabilitation de la salle de sport intercommunale des Moutiers Sur Le Lay
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de réhabilitation de la salle de sport intercommunale des Moutiers Sur Le Lay
Lieu principal d'exécution du marché :
le Palias aux Moutiers sur le Lay
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
115 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Section 5 : Lots
OBJET : Travaux de réhabilitation de la salle de sport intercommunale des Moutiers Sur Le Lay
Description du lot : Terrassement, gros uvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot :5 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Salle des sports intercommunale Le Palias85320 Moutiers sur le Lay
Description du lot : Chauffage / VMC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :94 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Salle des sports intercommunale Le Palias85320 Moutiers sur le Lay
Description du lot : Travaux d'installations électriques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :15 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Salle des sports intercommunale Le Palias85320 Moutiers sur le Lay
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Une visite sur site est fortement recommandée afin de pouvoir évaluer l'ampleur des travaux à réaliser. Les entreprises candidates qui souhaitent effectuer une visite devront prendre contact par mail avec Mme Mercier ou M Giraudeau du service bâtiment de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :
[email protected]te tenu de l'organisation de la visite, les candidats sont réputés connaitre les lieux. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni former aucune demande d'indemnisation fondée sur une méconnaissance alléguée des installations.la durée d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant,- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.frL'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier,conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régies par le Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis :
16 novembre 2023