Travaux de réhabilitation de la résidence Pranard E et f

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS
TRAVAUX DE RÉHABILITATION PRANARD E & F
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation Pranard E & f
Description: Travaux de réhabilitation des barres E & f de la résidence pranard 33,35-39 rue du 8 mai 1945 à
villeurbanne (69100)
Identifiant de la procédure: 10554775-6a04-46ad-8319-d1c3b4b6afa3

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site est organisée, les conditions sont décrites dans le RC. Durée du
marché : 5ans (GPA comprise) Date prévisionnelle de prise d'effet du marché : Novembre 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation Pranard E & f
Description: Travaux de réhabilitation des barres E & f de la résidence pranard 33,35-39 rue du 8 mai 1945 à
villeurbanne (69100)
Identifiant interne: Travaux Pranard E&F
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché dédié à une entreprise générale. Le marché est composé de 14 corps d'état :
Gros ?uvre, maçonnerie, démolition, ossature bois des balcons, installations de chantier Menuiseries extérieures?/
occultations Revêtements de façades?/ Ossature bois / Charpente / Couverture Etanchéité Métallerie?/ Serrurerie
Désamiantage / Curage Cloisons, doublages, faux-plafonds Menuiseries intérieures Revêtements de sols durs
Revêtement de sol souples Electricité -Courants forts- Courants faibles Ascenseurs Chauffage / Ventilation Plomberie
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) et révisables
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière Ca minimum exigé : 10 000 000 ?
Description: 3 derniers chiffres d'affaires (cf. RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références, Effectifs (cf. annexe) Moyens matériels Qualification professionnelle (cf. annexe)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Organisation du candidat (30%) Adaptation du candidat aux contraintes liées à l'aménagement
général (15%) Moyens humains affectés aux travaux (15%) Autocontrôle (20%) Responsabilité environnementale
(10%) Amiante (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_iPqiOLTYxe
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_iPqiOLTYxe
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après
CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L.
551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles
L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication
au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-
cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité
du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département
du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0427022238
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0facf8d-61dc-408b-8618-3f66a45a198d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2024 13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4