Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-64941
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%) (notée sur 60) décomposée de la façon suivante :
1.La méthodologie d'exécution des travaux (20 points)
La présentation détaillée de la méthodologie
La description des contraintes d'exécution identifiées et des solutions apportées.
La définition du mode opératoire, avec une planification précise
Le planning
2. Les moyens humain et organisation du chantier (15 points)
La composition de l'équipe dédiée au projet accompagnée d'un organigramme fonctionnel
Les dispositifs prévus pour garantir un chantier propre et respectueux de l'environnement (Gestion des déchets, circuit, réemploi)
3. La pertinence et la conformité des matériaux proposés par rapport aux exigences du CCTP et de la DPGF (10 points)
La fourniture des fiches techniques des produits utilisés.
4. L'hygiène, la sécurité et la protection du chantier (10 points)
Les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité sur le chantier (les moyens de protection du personnel et du public).
Les équipements de sécurité, les procédures d'alerte en cas d'accident.
Les modalités de gestion des flux et mesures prises pour la gestion des flux, afin de maintenir le fonctionnement du site
Les modalités mises en uvre pour la réduction des nuisances
5. Le contrôle qualité et réception des travaux (5 points)
Les méthodes et les outils utilisés pour garantir une réception des travaux sans réserve.
Les modalités de gestion de la GPA
2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux seront réalisés en 4 lots séparés selon les lots suivants :
-lot n°1 : Maçonnerie - revêtements de façades - serrurerie/métallerie - menuiseries extérieures/occultations.
-lot n°2 : Etanchéité.
-lot n°3 : Aménagements intérieurs - cvc.
-lot n°4 : Electricité.
Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
Pour le lot n°1 uniquement :
Il est demandé à l'entreprise de chiffrer les variantes obligatoires ci-dessous :
-Variante obligatoire n°1 : ITE fibre de bois.
-Variante obligatoire n°2 : BSO alimentation solaire
-Variante obligatoire n°3 : Volets roulants aluminiums
Pour le lot n°3 uniquement,
Une prestation supplémentaire éventuelle est définie :
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Embellissement pièces sèches logements
Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : -lot n°1 : Maçonnerie - revêtements de façades - serrurerie/métallerie - menuiseries extérieures/occultations.
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Pour le lot n°1 uniquement :
Il est demandé à l'entreprise de chiffrer les variantes obligatoires ci-dessous :
-Variante obligatoire n°1 : ITE fibre de bois.
-Variante obligatoire n°2 : BSO alimentation solaire
-Variante obligatoire n°3 : Volets roulants aluminiums
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux -
Description du lot : -lot n°2 : Etanchéité.
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux -
Description du lot : -lot n°3 : Aménagements intérieurs - cvc.
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Pour le lot n°3 uniquement :
Une prestation supplémentaire éventuelles est définie :
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Embellissement pièces sèches logements
Les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454100
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux -
Description du lot : lot n°4 : Electricité
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 10 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur Adjoint des Services Techniques - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY
LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les
candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par
le biais de subventions de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj@
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des
recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la
notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
