Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-44209
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes La Domitienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340048800025
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1159629.html
Identifiant interne de la consultation : 26S005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467904090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : Chiffre d'affaires minimum exigé : 750 000 euros HT. Les candidats ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur au minimum exigé seront éliminés. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles : Certificats Synteau ou équivalent : Traitement des eaux usées urbaines Classe 2 de 2 000 à 10 000 EH
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : Prestations de nature et de taille similaires à celles qui font l'objet de la présente consultation :
- Filière boues d'une STEP de plus de 5 000 EH
- Réhabilitation de station d'épuration avec coactivité et continuité de service
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (60 points)
2. Prix des prestations (40 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Nissan-lez-Ensérune
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252130
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : STEP de Nissan-lez-Ensérune - 34440
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et dans son annexe 1. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Il est prévu 150 heures minimum d'insertion à réaliser. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière.
La participation à la visite du site organisée par le Maître d'Ouvrage est fortement recommandée.
- La visite est prévue le mardi 26 mai 2026 à 10h00.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
