France: Travaux de construction de bâtiments
Phase candidature - Travaux de réhabilitation d'une résidence de 252 logements en milieu
occupé, amélioration de la qualité de service, requalification des espaces extérieurs et
création d'îlot de fraîcheur sur une partie du groupe immobilier « Porte Dorée » situé à Paris
12ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Phase candidature - Travaux de réhabilitation d'une résidence de 252 logements en milieu occupé, amélioration
de la qualité de service, requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraîcheur sur une partie du groupe
immobilier « Porte Dorée » situé à Paris 12ème
Description: Conformément à l'article R2124-3-4° du code de la commande publique, le marché sera passé selon
la procédure concurrentielle avec négociation car il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de
circonstances particulières liées à sa complexité : - Travaux réalisés en milieu occupé contraint tout en assurant la
continuité des services aux locataires - Capacités d'intervention en présence de matériaux amiantés et plombés
Le marché est traité à prix forfaitaire. Pour le lot 1, il est aussi un accord-cadre à bons de commandes, concernant
les prestations relatives aux travaux sur logements différents de ceux relevés (tous étages et R+6), les travaux
d'accompagnement aux locataires (démontage et remontage de meubles, aide aux déménagements, etc.) ainsi que
les travaux complémentaires relatifs aux lots techniques et amiante. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 90
000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 99f21312-3cf3-40d8-9b6c-3ed613828c8f
Identifiant interne: 2024/200
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (réhabilitation des logements en milieu occupé,
regroupement de chambres de bonnes, rénovation complète des logements soumis à un bail loi 1948 et amélioration
de la qualité de service)
Description: voir RC et note de présentation
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 625032-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; Ou à défaut : -
Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- Le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le
cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation,
au cours de trois derniers exercices disponibles. Pour le lot n°1, le Ca annuel minimum requis est de 15 000 000
euro(s) Ht. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres
A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur : Lot 1 - Travaux de réhabilitation
d'un ensemble immobilier - Référence de réhabilitation de logements en milieu occupé tout en assurant la
continuité de service ; - Référence de travaux de rénovation des parties communes avec amélioration de la
qualité de service (création de locaux communs, …) en site occupé ; - Référence d'opération valorisant l'approche
environnementale (réemploi, …) - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Lot 2 - Travaux
de requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraicheur - Référence de travaux en site occupé, en
assurant la continuité de service ; - Référence de travaux de requalification paysagère des espaces extérieurs
avec création d'îlot de fraicheur ; - Référence d'opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …) -
Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Chaque référence sera renseignée des informations
demandées dans le cadre A3, notamment : - La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements
et le programme de travaux - Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur - Le montant Ht des travaux et
l'année de réalisation - Caractéristiques environnementales - La phase à laquelle se trouve l'opération - S'il s'agit
d'un concours, préciser si le projet présenté a été lauréat 4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. L'outillage, le matériel, et l'équipement
technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6. Les certificats de
qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la
qualification demandée ; 7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs
normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans
d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à
la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que
le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées
pourra être rapportée par tout moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543052
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1543052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur, …)
Description: voir RC et note de présentation
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 625032-2024
Informations complémentaires: délais d'exécution : 7 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; Ou à défaut : -
Le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- Le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le
cadre A3 et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation,
au cours de trois derniers exercices disponibles. Pour le lot n°1, le Ca annuel minimum requis est de 15 000 000
euro(s) Ht. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Les références du candidat au cours des cinq dernières années seront présentées dans les cadres
A3 fournis dans le présent dossier de candidature pour les travaux portant sur : Lot 1 - Travaux de réhabilitation
d'un ensemble immobilier - Référence de réhabilitation de logements en milieu occupé tout en assurant la
continuité de service ; - Référence de travaux de rénovation des parties communes avec amélioration de la
qualité de service (création de locaux communs, …) en site occupé ; - Référence d'opération valorisant l'approche
environnementale (réemploi, …) - Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Lot 2 - Travaux
de requalification des espaces extérieurs et création d'îlot de fraicheur - Référence de travaux en site occupé, en
assurant la continuité de service ; - Référence de travaux de requalification paysagère des espaces extérieurs
avec création d'îlot de fraicheur ; - Référence d'opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …) -
Référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation Chaque référence sera renseignée des informations
demandées dans le cadre A3, notamment : - La nature de l'ouvrage et son adresse, le nombre de logements
et le programme de travaux - Le nom du maître d'ouvrage et de l'interlocuteur - Le montant Ht des travaux et
l'année de réalisation - Caractéristiques environnementales - La phase à laquelle se trouve l'opération - S'il s'agit
d'un concours, préciser si le projet présenté a été lauréat 4. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. L'outillage, le matériel, et l'équipement
technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6. Les certificats de
qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la
qualification demandée ; 7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs
normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans
d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à
la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que
le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées
pourra être rapportée par tout moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1543052
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1543052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3F23F552-9364-0CA9-3045E80785E491DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 3F23F574-BD79-F966-AC0D0D9BA29DE45C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 3F23F587-C666-B85E-5779800E4EB7A39D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: bd45347e-13b8-411f-ab3f-998a884190cb-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/12/2024 à
16h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e48d499-436e-456f-bc14-e8fd4e3af254 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2024 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
