Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-27067
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006112500015
Ville : Criel-sur-mer
Code postal : 76910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.adm76.com
Identifiant interne de la consultation : TRAV-2025-ANC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte BAUCHET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0235828723
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.
-Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.
-Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-La présentation d'une liste des principaux travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ainsi que l'attestation AIPR.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT CAUX NORD EST (Etablissement Public Local)
Critères d'attribution : Valeur technique 60 points- Prix 40 points- Selon règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation d'installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire du Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement (S.I.E.A) CAUX NORD EST
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
- Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
- Montants de commandes compris dans les limites financières suivantes (Minimum : sans, Maximum : 600 000 euros H.T. par an).
-Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois selon les modalités figurant dans la convention.
-L'accord-cadre sera confié, à un prestataire spécialisé ou à un groupement conjoint de prestataires spécialisés, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement.
-La proposition de variante n'est pas autorisée.
Lieu principal d'exécution du marché : CRIEL SUR MER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement sur le profil acheteur
https://marchespublics.adm76.com.
- La transmission des candidatures et des offres se fera par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.adm76.com.
- Les candidats devront signaler à l'Acheteur, durant la phase de publicité et au plus tard 8 jours calendaires avant la remise de leur offre, toute omission, tout manquement de concordance, toute impossibilité technique ou tout autre erreur qui aurait pu se glisser dans l'établissement des documents de consultation et du marché, faute de quoi ils seront réputés responsables et avoir accepté sans restriction l'ensemble des clauses du dossier de consultation.
- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
-L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation en respectant un délai minimal de six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
