France: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Travaux de réhabilitation, d'amélioration des performances thermiques, de résidentialisation
et d'amélioration de la qualité de service de 363 logements situés aux 64 rue Haxo ; 211 et 221
avenue Gambetta et 8 à 20 rue des Tourelles, Paris 20ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation, d'amélioration des performances thermiques, de résidentialisation et d'amélioration
de la qualité de service de 363 logements situés aux 64 rue Haxo ; 211 et 221 avenue Gambetta et 8 à 20 rue des
Tourelles, Paris 20ème
Description: L'opération présente les complexités suivantes : -Travaux réalisés en milieu occupé ; nécessité de
permettre aux habitants d'utiliser au moins partiellement leur logement et assurer la continuité des services dans des
logements de petite taille. -Présence de matériaux amiantés et plombés. Il s'agit d'un marché à prix mixte composé
de deux types de prestations : Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application
du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Des prestations
complémentaires à bons de commande pour le lot 1 : Pour les prestations indiquées dans le Bordereau des Prix
Unitaires (BPU) en phase offre, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur la
durée totale du marché
Identifiant de la procédure: 5c0dbfeb-73d7-4033-bc13-6110a43d464f
Identifiant interne: 2025-1003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Groupe Haxo Gambetta
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot,
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Le candidat ne peut
postuler qu'à un seul des deux lots. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et
des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://
marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant
la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin
d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de
communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation, amélioration des performances thermiques
Description: Ce lot porte sur des prestations de déhabilitation, amélioration des performances thermiques (TCE)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Groupe Haxo Gambetta
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, présentés dans
le cadre A3. Chiffre d'affaires minimal requis de: Lot 1: 35 000 000 euro(s) Ht Lot 2: 15 000 000 euro(s) Ht -Le
bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. -Le montant couvert par l'assurance contre les risques
professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années; -L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
les moyens d'études et de recherche de son entreprise; -L'indication des mesures de gestion environnementales
que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. -Les certificat(s) de qualité attestant que le
candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et
d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres
pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date
de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le
candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées
pourra être rapportée par tout moyen. -les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. -Les références, par thématique, et
autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans les cadres A3, à savoir: Lot 1
Réhabilitation, amélioration des performances thermiques : -Mener une réhabilitation thermique, avec notamment
une isolation par l'extérieur, sur un patrimoine équivalent, -Réaliser des travaux en site occupé avec maintien de
la continuité de service (logements, halls et cages d'escaliers, locaux communs, …), -Mener une réhabilitation de
logements avec des interventions sur des matériaux amiantés en milieu occupé, -Présenter une référence libre
en cohérence avec l'objet de la consultation. Lot 2 Résidentialisation et aménagement des espaces extérieurs
et amélioration de la qualité de service : -Mener des travaux en site occupé avec maintien des flux, des accès et
de la continuité de service (logements, halls et cages d'escaliers, locaux communs, pompiers …), -Réaliser des
travaux de requalification des espaces extérieurs (voirie, cheminements, éclairages, plantations, …), -Exécuter
une opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …), -Présenter une référence libre en cohérence
avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607487
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1607487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Résidentialisation et aménagement des espaces extérieurs et amélioration de la qualité de service
Description: Ce lot porte sur des prestations de résidentialisation et aménagement des espaces extérieurs et
amélioration de la qualité de service (VRD)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Groupe Haxo Gambetta
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, présentés dans
le cadre A3. Chiffre d'affaires minimal requis de: Lot 1: 35 000 000 euro(s) Ht Lot 2: 15 000 000 euro(s) Ht -Le
bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. -Le montant couvert par l'assurance contre les risques
professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années; -L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
les moyens d'études et de recherche de son entreprise; -L'indication des mesures de gestion environnementales
que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. -Les certificat(s) de qualité attestant que le
candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et
d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres
pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date
de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le
candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées
pourra être rapportée par tout moyen. -les titres d'études et / ou l'expérience professionnelle du candidat et / ou
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. -Les références, par thématique, et
autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans les cadres A3, à savoir: Lot 1
Réhabilitation, amélioration des performances thermiques : -Mener une réhabilitation thermique, avec notamment
une isolation par l'extérieur, sur un patrimoine équivalent, -Réaliser des travaux en site occupé avec maintien de
la continuité de service (logements, halls et cages d'escaliers, locaux communs, …), -Mener une réhabilitation de
logements avec des interventions sur des matériaux amiantés en milieu occupé, -Présenter une référence libre
en cohérence avec l'objet de la consultation. Lot 2 Résidentialisation et aménagement des espaces extérieurs
et amélioration de la qualité de service : -Mener des travaux en site occupé avec maintien des flux, des accès et
de la continuité de service (logements, halls et cages d'escaliers, locaux communs, pompiers …), -Réaliser des
travaux de requalification des espaces extérieurs (voirie, cheminements, éclairages, plantations, …), -Exécuter
une opération valorisant l'approche environnementale (réemploi, …), -Présenter une référence libre en cohérence
avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607487
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1607487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2A2034F2-A71E-5597-E600899E2F7CF5B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 2A203529-FB39-9BA6-A88FA140E8FA08A1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 2A203539-ACC8-6E2F-F6AF9E0E2C2C7558
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bf464d37-eab8-4685-aef0-a14c74359c7b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
