Travaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau (rés. ALESIA BARDINET - PARIS 14).

Dce livré
web.297.3
SA Service Achats
30 Sept. 2026 12 : 00
2 septembre 2026
Travaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau (rés. ALESIA BARDINET - PARIS 14)
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_4x3cqlyZoV
*********************************************************
ÎLE-DE-FRANCE
CDC HABITAT SOCIAL
DIRECTION INTERREGIONALE ILE-DE-FRANCE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS
Opération
Ville :
PARIS (75014)
Résidence :
ALESIA BARDINET
Références informatiques :
904E
Nombre de logements :
315.
Objet :
Travaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau
MARCHÉ DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE
CDCHS-ACH-PA-TX-2026-55.
DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS : LE 30/09/2026 A 12:00:00
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 1.
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION . 4 2. FORME ET DUREE DU MARCH E .4 2.1 FORME ET ETENDUE . 4 2.2 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D'EXECUTION . 4 2.3 DECOMPOSITION EN LOTS . 4 2.4 NOMENCLATURE . 4 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 4 3.1. Etendue et mode de consultation .4 3.2. Mode de devolution des prestations .5 3.3 Decomposition en tranches .5 3.4. Complements a apporter aux pieces constitutives du marche .5 3.5. Variantes / prestations supplementaires .5 3.6. Modifications de detail au dossier de consultation .5 3.7. Delai de validite des propositions .5 3.8. Mode de reglement .5 3.9. Clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique .6 3.10. Groupement momentane d'OPERATEURS economiques .6 3.11. Visite du lieu d'EXECUTION .7 4. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION . 7 4.1. Composition du dossier de la consultation .7 4.2. Conditions d'OBTENTION du dossier de la consultation .8 5. COMPOSITION DES DOSSIERS. 8 5.1. Documents à produire à l'appui de la candidature . 9 5.2. DOCUMENTS A PRODUIRE A L'APPUI DE L'OFFRE . 11 5.2.1. Le certificat de visite .12 5.2.2. le memoire technique .13 5.2.3. Pieces contractuelles opposables au titulaire .13 6. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI . 13 6.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee .13 6.2. Remise des propositions sous format papier .15.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 2.
7. JUGEMENT DES PROPOSITIONS . 15 7.1. Examen de la conformite du dossier .15 7.2. Examen de la candidature .15 7.3. Examen des offres .16 7.4. Negociation des offres .17 7.5. STIPULATIONS PARTICULIERES . 17 8. ATTRIBUTION : REGULARITE ADMINISTRATIVE ET FISCALE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D'INFLUENCE .18 8.1 Regularite administrative et fiscale .18 8.2 Lutte contre la corruption et le trafic d'INFLUENCE .18 8.3 Suite en cas de non-remise des documents .19 8.4 Declaration sans suite .19 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 19 9.1 Adresses supplémentaires et points de contact . 19 9.2 Procédures de recours . 19 ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE CONSULTATION CERTIFICAT DE VISITE . 20 ANNEXE 1 -CERTIFICAT DE VISITE . 21 ANNEXE 2 AU REGLEMENT DE CONSULTATION FORMULAIRE
ANTICORRUPTION . 22.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 3.
1. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur un marché ayant pour objet des travaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau de la résidence suivante :
Résidence ' ALESIA BARDINET '
15, rue Bardinet
56, rue Didot
75014 PARIS
2. FORME ET DUREE DU MARCH E
2.1 FORME ET ETENDUE
La présente consultation porte sur un marché de travaux à prix global et forfaitaire.
2.2 DUREE DU MARCHE ET DELAIS D'EXECUTION
La durée prévisionnelle globale du marché est de 4 mois (délais de préparations compris).
Le cas échéant, la durée prévisionnelle ainsi fixée s'entend hors délai de la garantie de parfait achèvement (GPA). 2.3 DECOMPOSITION EN LOTS
Les prestations définies ci-dessus font l'objet d'un lot unique.
La proposition de chaque entreprise devra porter sur l'ensemble des prestations.
2.4 NOMENCLATURE
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
45232140-5 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45331100-7 Travaux d'installation de chauffage central
La durée prévisionnelle globale du marché est de 4 mois (délais de préparation compris).
Le cas échéant, la durée prévisionnelle ainsi fixée s'entend hors délai de la garantie de parfait achèvement (GPA). Le marché ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction.
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. Etendue et mode de consultation
La présente consultation fait suite à un avis d'appel public à la concurrence envoyé le 02/09/2026.
Le cas échéant, les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3.6 ci-après.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 4.
3.2. Mode de devolution des prestations
Les prestations objet de la présente consultation seront attribuées :
- en marché unique (groupement d'entreprises ou en entreprise générale).
3.3 Decomposition en tranches
Le présent marché n'est pas un marché à tranches. Il ne comporte aucune tranche optionnelle.
3.4. Complements a apporter aux pieces constitutives du marche
Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux pièces constitutives du marché.
Ils devront remettre une proposition rigoureusement conforme au projet établi par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où la rédaction de ces documents leur apparaîtrait anormale ou équivoque, il leur appartiendra de le signaler via le profil acheteur (cf. article 4 du présent règlement).
3.5. Variantes / prestations supplementaires
3.5.1 Variantes à l'initiative du candidat
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
3.5.2 Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur
Sans objet
3.6. Modifications de detail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard SIX (6) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier de consultation par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.7. Delai de validite des propositions
Le délai de validité des propositions est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
3.8. Mode de reglement
En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique, les règlements des sommes dues au(x) Titulaire(s), dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 5.
3.9. Clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique
Le marché, objet de la présente consultation comprend une clause d'insertion facultative à l'article 9 du CCAP. Cette clause ne trouvera à s'appliquer que si le titulaire renseigne l'annexe 4 à l'acte d'engagement et détaille dans son mémoire technique les mesures d'insertion sociales qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché.
Dans l'hypothèse où ces éléments ne seraient pas renseignés par le candidat, il se verra attribuer la note de 0 s'agissant du sous-critère relatif aux mesures d'insertion sociale (cf. article 6.3 du présent RC) et, si son offre est retenue, l'article 9 du CCAP ne s'appliquera pas.
3.10. Groupement momentane d'OPERATEURS economiques
Le candidat peut se présenter en qualité de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Il n'est pas exigé que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Ce dernier pourra être conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans l'hypothèse où le candidat se présenterai sous la forme d'un groupement d'opérateurs conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis de l'acheteur.
Il est précisé que pour la présentation d'une candidature, chaque membre du groupement est tenu de produire l'intégralité des pièces visées à l'article 3.1 ci-après.
Enfin, pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter dans le cadre du présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1o En qualité de candidats individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2o en qualité de membre de plusieurs groupements.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 6.
3.11. Visite du lieu d'EXECUTION
La visite du site est obligatoire pour apprécier les travaux à réaliser.
En conséquence, un certificat de visite, tel que figurant en annexe no1 au présent Règlement de la Consultation, devra être rempli et signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant local du pouvoir adjudicateur.
Les représentants à contacter sont :
NOMS TELEPHONE MAIL
M. Mehdi ASMANI 06 34 84 27 50 [email protected]
Mme Maria-Luisa MERESSE 06 34 84 27 52 [email protected]
Mme Jessica RODRIGUEZ 06 34 78 08 35 [email protected]
M. Simon SENE 06 64 59 17 09 [email protected]
4. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1. Composition du dossier de la consultation
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
- Le formulaire ' Engagement du candidat ' ;
- Le présent Règlement de la Consultation (RC), et ses annexes :
- Annexe 1 -Certificat de visite
- Annexe 2 -Formulaire Anticorruption
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes :
- Annexe 1 -Formulaire de type ' DC4 ' à joindre par le soumissionnaire en cas de demande de soustraitance lors du dépôt de son offre
- Annexe 2 -Désignation des cotraitants et répartition des prestations
- Annexe 3 -Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Annexe 4 -Nombre d'heures d'insertion dédiées au présent marché (facultatif)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ;
- Le Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant
réalisation de travaux dans un immeuble bâti (RAAT) ;
- Le Plan Général de Coordination Simplifié en matière de sécurité et protection de la santé (PGCS) ; La Charte d'engagements RSE du Groupe CDC Habitat fait également partie du DCE et est disponible sous le lien suivant : https://groupe-cdc-habitat.com/groupe/ethique-et-responsabilite-societale/rse/
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 7.
4.2. Conditions d'OBTENTION du dossier de la consultation
Dès la publication de l'avis d'appel à concurrence, le dossier de la consultation est disponible gratuitement et peut être téléchargé sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/
Lien de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 4x3cqlyZoV
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent être adressés par voie de courriel.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour. Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour. Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
5. COMPOSITION DES DOSSIERS
Chaque titulaire remettra un dossier contenant 2 sous-dossiers :
- Un dossier ' candidature ' contenant les pièces administratives énumérées à l'article 5.1 du présent règlement ;
- Un dossier ' offre ' contenant les pièces énumérées à l'article 5.2 du présent règlement.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 8.
5.1. Documents à produire à l'appui de la candidature
Il est précisé que les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www. economie.gouv.fr .
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire :
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE CANDIDATURE
01 ? La lettre de candidature ( formulaire DC1 ou tout autre document équivalent ) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
02 ? La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
03 ? Les pièces définies ci-dessous , permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- 03.01 Expérience et capacités professionnelles : liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre.
- 03.02 Qualifications professionnelles et attestation de formation exigées :
- QUALIBAT 5253 -Installation de réseaux à haute pression ou à haute température ou équivalent, en cours de validité ;
- QUALIFICATION SOUDURE NORME QUALITE NF ISO 9606-1 avec les procédés 141 et 111 ou équivalent, en cours de validité ;
- Attestations de formations SS4 (encadrants et opérateurs), délivrées par un organisme habilité en cours de validité.
Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser .
- 03.03 Capacités techniques : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
- 03.04 Capacités financières : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
4 ? Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 9.
5 ? Assurances :
- Attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Attestation d'une assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
La preuve de ces assurances peut être apportée par tout moyen.
6 ? KBIS (Extrait KBIS de moins de 3 mois, ou transmission du no unique d'identification (SIREN)),
7? Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
8? Le RIB (Relevé d'identité bancaire)
09 ? Formulaire anticorruption
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais .
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Les éléments produits par le candidat ou chaque membre du groupement candidat devront être nommés et numérotés comme suit :
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE CANDIDATURE Nommage des documents
01_DC1 Point 1 du chapitre 5.1 du présent RC
02_DC2 Point 2 du chapitre 5.1 du présent RC
03.01_CapP Point CAPACITES PROFESSIONNELLES du chapitre 5.1 du présent RC
03.02_Qualifications Point QUALIFICATIONS du chapitre 5.1 du présent RC
03.03_CapT Point CAPACITES TECHNIQUES du chapitre 5.1 du présent RC
03.04_CapF Point CAPACITES FINANCIERES du chapitre 5.1 du présent RC
04_Pouvoir Point 4 du chapitre 5.1 du présent RC
05_Assurances Point 5 du chapitre 5.1 du présent RC (Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale)
06_KBis / SIREN Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou transmission du no unique d'identification (SIREN)
07_RIB Relevé d'identité bancaire
08_JRD Jugement Redressement Judiciaire
09_Formulaire anticorruption Formulaire anticorruption dûment complété
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 10
5.2. DOCUMENTS A PRODUIRE A L'APPUI DE L'OFFRE
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation :
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE OFFRE
- Un exemplaire de l'acte d'engagement (AE) dûment complété et signé, avec ses annexes dont :
- Le formulaire de type ' DC4 ' à joindre par le soumissionnaire en cas de demande de soustraitance lors du dépôt de son offre
- La désignation des cotraitants et répartition des prestations (en cas de co-traitance)
- Un exemplaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) , étant précisé qu'en cas d'incohérence entre le prix global et forfaitaire et sa décomposition, seul le prix global et forfaitaire sera pris en compte dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat.
- L'annexe ' Insertion ' avec le nombre d'heures d'insertion dédiées au présent marché (facultatif)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif aux travaux (CCAP) et ses annexes ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ; Le schéma de principe ; - Le Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant
réalisation de travaux dans un immeuble bâti (RAAT) ;
- Le Plan Général de Coordination Simplifié en matière de sécurité et protection de la santé
- PGCS) ;
- Le certificat de visite complété et signé (visite obligatoire) ;
- Le mémoire technique du candidat.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 11.
Les éléments produits par le candidat ou chaque membre du groupement candidat devront être nommés et numérotés comme suit (liste exhaustive) :
CONTENU DE L'ENVELOPPE ELECTRONIQUE OFFRE Nommage des documents
01.00-AE L'Acte d'engagement, et ses annexes complétées et signées
01.01-SOUS TRAITANCE Le Formulaire de type ' DC4 ' à joindre par le soumissionnaire en cas de demande de sous-traitance lors du dépôt de son offre
01.02-COTRAITANCE La Désignation des cotraitants et répartition des prestations
01.03-DPGF La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sous format Excel impérativement
01.04 INSERTION (FACULTATIF) L'Annexe ' INSERTION ' complétée et signée, indiquant le nombre d'heures d'insertion dédiées au présent marché et les modalités de mise en oeuvre (facultatif)
02.00-CCAP Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes, le cas échéant
03.00-CCTP Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ;
04.00-RAAT Le Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux (RAAT)
05.00-PGCS Le Plan Général de Coordination Simplifié en matière de sécurité et protection de la santé
06.00-Certificat de visite Le Certificat de visite complété et signé
07.00-MT Le Mémoire Technique, et ses éventuelles annexes
L'apposition d'une signature électronique (RGS--) n'est pas exigée mais fortement recommandée. Le nommage des documents produit par le candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux.
5.2.1. Le certificat de visite
Dans l'hypothèse où l'article 2.12 ci-avant prévoit l'organisation d'une visite obligatoire, le candidat est tenu de joindre à son offre le certificat de visite établi selon le cadre impératif joint en annexe au présent règlement doit être complété, daté et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, lorsqu'une telle visite est requise.
Lorsque la visite est obligatoire, l'absence de ce document entraînera le rejet de la proposition.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 12.
5.2.2. le memoire technique
Dans le mémoire technique devront figurer toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations attendues.
Présentation du Mémoire Technique
Les éléments attendus dans ce mémoire technique sont détaillés à l'article 7.3 du présent Règlement de Consultation.
Il convient d'indiquer dans le mémoire technique vos références d'annexes si elles viennent en complément d'un descriptif.
La mise à disposition d'éléments via un lien hypertexte ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.2.3. Pieces contractuelles opposables au titulaire
Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (Maître de l'ouvrage et Maître d'oeuvre dans le cas d'un marché de travaux), qui pourra à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne confèrent pas de droits au titulaire, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation.
Ces engagements unilatéraux sont les suivants :
- les réponses aux questions du pouvoir adjudicateur éventuellement émises lors de l'analyse des propositions ;
- le mémoire justificatif du soumissionnaire remis à l'appui de sa proposition ;
- Les attestations d'assurance remises par le soumissionnaire à l'appui de sa proposition.
6. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI
La transmission des candidatures et des offres est réalisée par voie électronique uniquement.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois . Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
6.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee
6.1.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres sont déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com .
Lien de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 4x3cqlyZoV
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 13.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants ( texte à adapter selon la plateforme ) :
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
6.1.2 : Modalités d'envoi des propositions
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web http://www.achatpublic.com/ en ligne.
Il est rappeié que ia durée du téléchargement estfonction du débit de i'accès internet du soumissionnaire et de ia taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 33 avenue Pierre Mendes France -Bâtiment B -6 ème étage -75013 PARIS pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination, avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' POLE ACHATS DIR IDF -CDCHS-ACH-PA-TX-2026-55- Travaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau -RESIDENCE ' ALESIA BARDINET ' PARIS (75014) -COPIE DE SAUVEGARDE '.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 14.
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
6.2. Remise des propositions sous format papier
La remise des candidatures et des offres sous forme papier n'est pas autorisée.
7. JUGEMENT DES PROPOSITIONS
7.1. Examen de la conformite du dossier
La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés. 7.2. Examen de la candidature
Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 4.1 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai appropiré et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour. Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Par suite, seront éliminés :
- les candidats se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner fixés aux articles L. 2141-1 à L. 214111 du Code de la Commande publique,
- les candidats en redressement judiciaire, en cours de période d'observation, ou dont le plan de continuation, est inférieur à la durée d'exécution du marché,
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 15.
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées, le cas échéant après mise en oeuvre de la procédure de régularisation telle que visée ci-avant ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec l'objet de la présente consultation
Il est enfin précisé qu'il pourra être fait application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi être procédé à l'examen des offres avant les candidatures.
7.3. Examen des offres
Après élimination des propositions recues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et des propositions non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Montant de la proposition : 40 points
Mémoire technique : 55 points
Mémoire RSE : 05 points
Chaque offre est notée sur 100 points.
Le prix est noté sur 40 points.
Le mémoire technique est noté sur 55 points .
Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de mémoire technique, le candidat doit apporter toutes précisions qu'il juge utiles sur les aspects suivants :
Fourniture d'un planning détaillé dédié à l'opération et tenant compte des phasages et spécificités du chantier, dont la réalisation de travaux pendant la période de chauffe 15 points
Descriptif des moyens humains dédié à l'opération : Fourniture de la liste des intervenants encadrants et techniciens (nombre/fonctions) avec leurs qualifications, formations, expériences et l'ancienneté (exemple : chef (s) d'équipe(s), électriciens, thermiciens. 15 points
Méthodologie dédiée au marché (Fourniture d'un descriptif méthodologique tenant compte des spécificités du chantier : installation de chantier, intervention en milieu occupé pendant la période de chauffe, maintien de l'Eau Chaude Sanitaire, optimisation du nombre de coupures d'énergie, gestion de l'amiante) 25 points
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 16.
Le mémoire RSE est noté sur 05 points,
Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de mémoire RSE le candidat doit apporter toutes les précisions qu'il juge utiles sur les aspects suivants : _
Mesures environnementales mises en oeuvre par l'entreprise au titre du présent marché, réparties ainsi : 2,5.
- Performance de la flotte de véhicules utilisée pour l'exécution de l'accord-cadre : Part de la flotte de véhicules à faible émission utilisée pour l'exécution de la mission (électricité, hydrogène, gaz naturel (GNC/GNL) y compris biogaz, gaz de pétrole liquéfié, (GPL), biocarburant non produit à partir d'huile de palme ou de soja, ou carburant de synthèse)). 1,25 pts
- Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour le réemploi des matériaux, et la gestion des déchets liés à l'activité (Collecte et tri des déchets, Contrats avec des entreprises spécialisées dans la récolte, le recyclage et la valorisation des déchets, etc.) 1,25 pts
Mesures sociétales dédiées au présent marché pour l'insertion des publics éloignés de l'emploi, réparties ainsi : 2,5.
- Indication du nombre d'heures d'insertion proposées, avec le nombre de salariés concernés par des contrats de professionnalisation ou des contrats d'apprentissage, ou des contrats d'insertion 1,25 pts
- Identification des partenariats mis en place pour la réalisation des heures d'insertion proposées (avec le tissu économique local, les organismes de formation, les structures d'insertions par l'activité économique (SIAE), de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des structures du secteur du travail protégé et adapté (ESAT-STPA), etc.) 1,25 pts
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mémoire technique, y compris pour le mémoire RSE (mesures environnementales et sociétales), doit être dédié au marché et ne doit surtout pas prendre la forme d'un descriptif général de l'entreprise. Il doit permettre d'apprécier pleinement les informations ci-dessus dédiées spécifiquement à la réalisation des travaux, et nécessaires à l'analyse des offres.
7.4. Negociation des offres
Une négociation des conditions du marché pourra être menée directement avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale.
7.5. STIPULATIONS PARTICULIERES
Discordances éventuelles dans le montant de l'offre :
a. En cas de discordance constatée dans le montant de l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
b. Dans l'hypothèse où le montant de l'offre serait ambigu ou incertain notamment en raison d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report dans les annexes financières, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire des précisions sur son offre, ou l'inviter à rectifier ou à compléter celle-ci, sans que le soumissionnaire ne puisse en modifier la teneur, conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 17.
8. ATTRIBUTION : REGULARITE ADMINISTRATIVE ET FISCALE -LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D'INFLUENCE
8.1 Regularite administrative et fiscale
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique, il transmet au pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, mentionnée à l'article 3.2 du présent document :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Les attestations des assurances responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile décennale (RCD) nécessaires pour l'opération objet du présent marché.
g) Le RIB du candidat (Relevé d'identité bancaire) correspondant au compte renseigné à l'acte d'engagement.
Les documents rédigés dans une autre langue que le francais, doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
8.2 Lutte contre la corruption et le trafic d'INFLUENCE
Conformément à l'article 17 II 4o de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Maître d'Ouvrage exige du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, qu'il remette sur la plateforme de dématérialisation, mentionnée à l'article 3.2 du présent document :
- le formulaire ' anticorruption ' figurant au dossier de consultation, dûment complété ;
- son code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, lorsque le soumissionnaire emploie au moins cinq cents salariés, ou appartient à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros.
Le cas échéant, le soumissionnaire joindra une traduction en francais aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet en application du présent article.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 18.
8.3Suite en cas de non-remise des documents
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de produire les documents énoncés aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus, dans le délai imparti par le Maître d'Ouvrage, qui ne pourra être supérieur à 7 jours, décompté à partir de l'émission de la demande adressée par courrier avec accusé de réception déposé sur la plateforme. A défaut de présentation des documents exigés dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. La même demande sera réalisée auprès du candidat classé directement au rang inférieur. Si nécessaire, ladite procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes.
8.4 Declaration sans suite
Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de déclarer la procédure sans suite, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9.1 Adresses supplémentaires et points de contact
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21/09/2026 à 12h00 leur demande au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
9.2 Procédures de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ;
- Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Judicaire de Paris :
Tribunal Judicaire de Paris
Parvis du tribunal
75017 Paris
Adresse internet (U.R.L) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 19.
ÎLE-DE-FRANCE
CDC HABITAT SOCIAL
DIRECTION INTERREGIONALE ILE-DE-FRANCE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS
Opération
Ville : PARIS (75014)
Résidence : ALESIA BARDINET
Références informatiques : 904E
Nombre de logements : 315.
Objet : Travaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau
CDCHS-ACH-PA-TX-2026-55.
ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE CONSULTATION CERTIFICAT DE VISITE
Voir fichier :
' 01. 01-RC-Ann1-Fiche de visite.doc '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 20
ÎLE-DE-FRANCE
ANNEXE 1 -CERTIFICAT DE VISITE
Monsieur ou Madame .(1) représentant le pouvoir adjudicateur . . en qualité de . (1) certifie avoir recu la visite de M. . (2) représentant l'entreprise . (2)
sur l'ensemble immobilier suivant : Résidence ' ALESIA BARDINET ' 15, rue Bardinet
56, rue Didot
75014 PARIS
- l'occasion de la consultation pour les t ravaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau.
Fait à . . (1)
Le . .(1)
Le représentant du pouvoir adjudicateur L'Entreprise
(1) à compléter par le représentant du pouvoir adjudicateur désigné dans le règlement après la visite (2) à compléter par l'entreprise avant la visite
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 21.
ÎLE-DE-FRANCE
CDC HABITAT SOCIAL
DIRECTION INTERREGIONALE ILE-DE-FRANCE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS
Opération
Ville :
PARIS (75014)
Résidence :
ALESIA BARDINET
Références informatiques :
904E
Nombre de logements :
315.
Objet :
Travaux de refonte de la production de chaleur : remplacement de la station d'échange vapeur / eau
CDCHS-ACH-PA-TX-2026-55.
ANNEXE 2 AU REGLEMENT DE CONSULTATION FORMULAIRE ANTICORRUPTION
Voir fichier :
' 01.02-Formulaire anticorruption.doc '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE ADAPTEE
P AGE 22