Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-135033
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007182700055
Ville : Angoulême
Code postal : 16023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : GA-25200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Caroline BERTHELOT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public /Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de
1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Les prix sont définitifs, et révisables à chaque date anniversaire.
Lieu principal d'exécution du marché : GrandAngoulême
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
