Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-28897
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931674?orgAcronyme=r8t
Identifiant interne de la consultation : 2600190
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SA4
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142763309
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Paris
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection et de réparation de systèmes d'étanchéité et d'imperméabilisation de bassins, plans d'eau et fontaines ornementales
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet les réfections globales, les réfections partielles et les réparations des systèmes d'étanchéité et des systèmes d'imperméabilisation de bassins, plans d'eau et fontaines ornementales de la Ville de Paris situés dans l'espace public parisien : espaces verts et domaine viaire.
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Réfection et réparation de systèmes d'étanchéité et d'imperméabilisation de bassins, plans d'eau et fontaines dans les espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : (75) Paris -
Description du lot : Réfection et réparation de systèmes d'étanchéité et d'imperméabilisation de bassins, plans d'eau et fontaines ornementales dans le domaine viaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : (75) Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 HT et un montant maximum de 700 000 HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 21 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution, le marché s'achevant le 31 mars 2030. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
L'accord-cadre du lot 2 est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 21 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution, le marché s'achevant le 31 mars 2030. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
