Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-17572
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34774
Identifiant interne de la consultation : 2025-006-DRI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Certificat de régularité fiscale
- Certificat de régularité sociale
- DC2
- Extrait K-bis
- DC1
- Pouvoirs - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Qualifications professionnelles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection et de maintenance de chaussées sur parties endommagées-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de réfection et de maintenance de chaussées sur parties endommagées
Le marché est alloti techniquement :
Lot 1 - Technique d'enrobé projeté
Lot 2 - Technique d'application d'enrobés liquides ou à émulsion à la microcentrale-.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du département des Ardennes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Technique d'enrobé projeté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l'ensemble du département des Ardennes -
Description du lot : Technique d'application d'enrobés liquides ou à émulsion à la microcentrale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2800000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur l'ensemble du département des Ardennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
