Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-40052
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38315023200015
Ville : CANNES CEDEX
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492993141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation ;
4) Les certificats de qualification professionnelle ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
QUALIBAT 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmé)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (25 %) ;
2. Mode opératoire de réalisation des travaux (25 %) ;
3. Démarche qualité, santé-sécurité au travail et environnement (10 %) ;
4. Prix des prestations (40 %).
Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection du revêtement de sol souple du niveau R+1 de l'espace riviera du palais des festivals et des congrès de cannes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection du revêtement de sol souple du niveau R+1 de l'espace riviera du palais des festivals et des congrès de cannes
Lieu principal d'exécution du marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres (ou des offres finales en cas de négociation).
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'extinction des garanties contractuelles.
Les délais d'exécution des travaux sont les suivants :
- Date limite de commencement des travaux :7 juillet 2025 ;
- Date limite d'achèvement des travaux : 4 septembre 2025.
Ces dates sont impératives ; en effet, le planning d'intervention est contraint par la programmation des congrès au sein du Palais des Festivals et des Congrès.
Les travaux sont précédés d'une période de préparation de 4 semaines.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune forme juridique déterminée de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres.
- Prix global et forfaitaire ferme, non révisable ; le prix est actualisable dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11 du Code de la commande publique.
Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Il n'est pas versé d'avance.
Cautionnement et garantie exigées :
- Retenue de garantie de 5 %, remplaçable, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
- Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.
En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
https://www.marchessecurises.fr (modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Négociations : les modalités de déroulement des négociations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE Cedex 06 - Tél. : 04.91.15.50.50 - Fax : 04.91.54.42.90 - E-mail :
[email protected] - Adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
