Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 26-21364
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22520001300012
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 52
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39127
Identifiant interne de la consultation : 2026-50
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas LACROIX
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection des toitures terrasses des bâtiments "demi-pension" des collèges Amiral Denis Decrès à Châteauvillain et Camille Flammarion à Montigny le Roi (Val de Meuse)-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection des toitures terrasses des bâtiments "demi-pension" des collèges Amiral Denis Decrès à Châteauvillain et Camille Flammarion à Montigny le Roi (Val de Meuse)-.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Amiral Denis Decrès
38, rue du Collège
52120 Châteauvillain
Collège Camille Flammarion
6, rue des Frères Flammarion
52140 Montigny le Roi (Val-de-Meuse)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites obligatoires :
Le vendredi 6 mars 2026 (de 9h00 à 10 h sur le site de Châteauvillain) et (de 11h00 à 12h00 sur le site de Montigny le Roi)
Le mardi 10 mars 2026 (de 9h00 à 10 h sur le site de Châteauvillain) et (de 11h00 à 12h00 sur le site de Montigny le Roi)
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution ne devra pas dépasser 8 mois (1 mois de préparation et 7 mois de travaux).
Le mois d'août est inclus dans le délai d'exécution. Ainsi le titulaire ne pourra pas arguer de la fermeture de son entreprise pour la période estivale.
Le titulaire devra anticiper les commandes à ses fournisseurs afin de ne pas retarder son exécution.
Le délai d'exécution intègre les travaux sur les deux sites en parallèle, ainsi l'entreprise devra prévoir dans son offre les moyens humains et matériels pour respecter le délai qu'il aura fixé
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Ce taux est fixé à 3,00 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
