TRAVAUX DE REFECTION DES LOCAUX EN VUE DE LEUR REAFFECTATION AU CH DE BROCELIANDE SUR LE SITE DE MONTFORT-SUR-MEU.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-20796
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Pour le lot 7, le marché public comporte des tranches optionnelles ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le présent marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme et de la ou des tranche(s) optionnelle(s) affermie(s). Le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à 41 semaines. Il comprend une période de préparation de 4 semaines, un délai d'exécution des travaux de 33 semaines (19 semaines pour la phase 1 et 14 semaines pour la phase 2) et un déménagement de 4 semaines. L'intervention du lot n°2 est réalisée dans son intégralité durant la phase 1. Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP. La date de démarrage des travaux est estimée au 3ème trimestre 2026. Pour le lot 7 : Tranche ferme : le délai d'exécution des travaux est de 41 semaines, la période de préparation d'une durée de 4 semaines est incluse dans le délai d'exécution des travaux. Tranche optionnelle 1 : les travaux sont réalisés durant la phase 1(19 semaines). Tranche optionnelle 2 : les travaux sont réalisés durant la phase 1 (19 semaines). Les travaux commencent à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des établissements suivants : - Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE (sites MONFORT-SUR-MEU et SAINT-MEEN-LE-GRAND), - Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public : - Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CH de Brocéliande, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l'établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du CH de Brocéliande. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, l'émission des ordres de service, la vérification de l'exécution des prestations, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Les termes « Etablissement Partie » ou « Maître d'Ouvrage » désignent le CH de Brocéliande. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la commande publique. La valeur estimée des travaux est de 300 000,00 € HT. Une visite sur site est obligatoire. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Jamelot (06 85 82 30 70 - [email protected]). En cas de visite obligatoire : Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 à 8 - Lot 1 : Dépose, Cloisons, Doublages, Menuiseries Intérieures et Agencement ; Lot 2 : Dépose des Menuiseries Extérieures avec joint de vitrage amiante ; Lot 3 : Menuiseries Extérieures ; Lot 4 : Revêtement de Sol ; Lot 5 : Peinture ; Lot 6 : Faux plafonds ; Lot 7 : Chauffage, Ventilation et Plomberie ; Lot 8 : Électricité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026