Travaux de réfection des couvertures ardoises et zinguerie de l'Hôtel d'agglomération mutualisé

2. Pouvoir adjudicateur / maîtrise d'ouvrage : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, 35 avenue Villebois Mareuil, B.P. 40306, 85603 Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45, représentant : M. Antoine CHEREAU, Président, profil acheteur : www.marches-securises.fr.

3. Caractéristiques principales : Travaux de réhabilitation.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description :
-  45261212-3 travaux de couverture en ardoises
-  45260000-7 travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 2° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 1 seul lot :

Lot(s), désignation :
22 : Lot n° 22 " réfection des couvertures ardoises et zinguerie "Les 21 lots précédents ont été initialement passés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Les travaux sont actuellement en cours.

6. Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire.

7. Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
-  Archi Urba Deco, représenté par M. Francis MERCIER, Architecte mandataire OPC, 5 place Saint-Jean-Baptiste, Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée
-  Cotraitants : ECGG (Economie de la Construction Grassagliata Gautron), Economie de la Construction, 36 rue de la Bussaudière, 44120 Vertou
8. Conduite d'opération : La conduite d'opération sera assurée par le maître d'oeuvre.

9. Contrôle technique : Le contrôle technique sera assuré par le bureau de contrôle Apave, agence de La Roche-sur-Yon, ZA de Beaupuy, 50 rue Jacques-Yves-Cousteau, CS 10042, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex.

10. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (SPS) : La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération sera assurée par Bureau Veritas Construction, 4 rue Duguay Trouin, 44800 Saint-Herblain.

11. Durée du marché : L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du maître d'oeuvre.
Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution.

12. Variante " libre " à l'initiative des candidats " : Sans objet. Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.

13. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

14. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
-  PSE n° 1 : Démolition des deux cheminées existantes
-  PSE n° 2 : Réfection des deux cheminées existantesL'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

15. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

16. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération, coordonnées ci-dessus).

17. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

18. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.

19. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).

20. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le lundi 22 juillet 2024 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

21. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.

22. Services ou les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : Service Commande publique mutualisé Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération / Commune de Montaigu-Vendée, Tél. : 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
23. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

24. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

25. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 14 juin 2024.