Travaux de réfection de la toiture de la chapelle Saint-Esprit

Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-136631
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/06/2026 et jusqu'au 31/08/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-CDB-0016
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285
Code NUTS : FRL01
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable, Boulevard Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Téléphone : 0492305216
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025