France: Services sylvicoles
TRAVAUX DE REFECTION D'INFRASTRUTURES SUR VOIRIES FORESTIERES ET SERVICES
SYLVICOLES DANS LES FORÊTS DOMANIALES ET DEPARTEMENTO-DOMANIALES DE LA
REUNION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REFECTION D'INFRASTRUTURES SUR VOIRIES FORESTIERES ET SERVICES
SYLVICOLES DANS LES FORÊTS DOMANIALES ET DEPARTEMENTO-DOMANIALES DE LA REUNION
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de travaux de réfection des infrastructures sur les
voiries forestières (pistes et routes forestières) et de services sylvicoles sur l'ensemble des forêts domaniales et
départemento-domaniales de La Réunion.
Identifiant de la procédure: ffef1ff1-7d27-4f96-b3cc-5ca9a3137593
Identifiant interne: 2026-7302-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - Saint André
Description: TRAVAUX DE REFECTION D'INFRASTRUCTURES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Saint Paul - Le Guillaume - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons
- Le Tévelave
Description: Travaux de réfection d'infrastructure
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Etang Salé - Les Makes
Description: Travaux de réfection d'infrastructure
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Cirque de Cilaos
Description: Travaux de réfection d'infrastructure
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Saint Philippe - Basse Vallée - Mare Longue - Sainte Rose
Description: Travaux de réfection d'infrastructure
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Plaine des Cafres - RF du Volcan - Plaine des Sables - Gîte du
Volcan - Piton de l'Eau - Parking du Col de Bellevue
Description: Travaux de réfection d'infrastructure
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Bras Panon - Saint Benoit - Grand Etang - Plaine des Palmistes -
Bébour - Bélouve
Description: Travaux de réfection d'infrastructure
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de réfection d'infrastructure Secteur Cirque de Salazie
Description: Travaux de réfection d'infrastructure
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Services Sylvicoles Secteur : Saint Joseph - Saint Philippe - Sainte Rose
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Services Sylvicoles Secteur : Saint Benoit - Bras Panon - Plaine des Palmistes - Forêts de Bébour Bélouve
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Services Sylvicoles Secteur : Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne - Saint André
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Services Sylvicoles Secteur : Etang-Salé - Les Makes
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Services Sylvicoles Secteur : Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Services Sylvicoles Secteur : Cirque de Cilaos
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: Services Sylvicoles Secteur : Cirque de Salazie
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Lot: LOT-0016
Titre: Services Sylvicoles Secteur : le Volcan - Plaine des Cafres
Description: Services Sylvicoles
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Tribunal administratif de la
Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la
signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal
officiel de l'Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311600802
Adresse postale: Boulevard de la providence
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Mme LARKAN IRENA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 27 00 66
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38c8bba8-d94c-4569-921b-03acb592efe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 08:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français