Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH - Direction Technique du Patrimoine, 9 route de ChoisyCS 50079, 94048 Créteil cedex
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande
Travaux de réfection d'étanchéité et de toiture sur l'ensemble du patrimoine du Groupe Valophis
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions prévues dans le CCAP sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverture soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 5 000 000 euro(s) HT (soit 1 250 000 euro(s) HT par an), et conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3), sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Prix des travaux : 40 %
Valeur technique : 60 %
Sous-critères :
- Organisation : 40 %
- Qualité Sécurité Environnement : 20 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 à 12h00
Renseignements divers : Certifications professionnelles :
- Qualibat étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité courante) : 3211 ou équivalent
- Qualibat Traitement de l'amiante : 1552 ou équivalent
Adresses supplémentaires et points de contact :
Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard lundi 7 juillet 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard vendredi 11 juillet 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction
des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_oeCKOmNeGV
