Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code Postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1796846
Identifiant interne de la consultation : 2026-025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Critère Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Cabanes de Cambon - Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 45252127
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cabanes de Cambon est un hameau situé sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Ce « hameau rue » se compose essentiellement de petites cabanes ou mazets reconvertis pour certains en hôtels, le long d'une voie de desserte à l'écart de route principale D38. L'assainissement collectif du hameau est géré par la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), avec une délégation de service public à la société SAUR. Le système de traitement actuellement en place pour le hameau consiste en un décanteur primaire et une infiltration sur deux tertres filtrants. En l'absence de point de prélèvement en sortie du système d'assainissement, la DDTM 13 a demandé la mise en conformité de l'installation, par ailleurs vieillissante et présentant plusieurs problèmes en exploitation.
Dans ce contexte, ACCM souhaite lancer les travaux de reconstruction de la station d'épuration de Cabanes de Cambon
Mots descripteurs : Station d'épuration ,
Lieu principal d'exécution du marché : 13460 - Saintes-Maries-de-la-Mer
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités de visites sont présentes dans le Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires : Les délais maxima d'exécution des prestations sont :
Préparation-Études : 1 Mois
Travaux : 2 Mois
Le candidat s'engage sur le délai global d'exécution du marché comprenant la Phase Préparation-Etudes et la phase Travaux. En cas de dépassement du délai imparti pour la phase Préparation-études, le délai d'exécution de la phase travaux s'en trouve réduit d'autant.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'acheteur se réserve le droit de modifier le jour et l'heure d'ouverture des plis
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2026
