Travaux de réaménagement et d'extension du centre nautique

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 34/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : www.marches-securises.fr
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 4922026031
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 janvier 2025 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (50%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Prix - Offre financière proposée (40%).
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement et d'extension du centre nautique de Villeneuve Loubet
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur une rénovation intérieure et extérieure du centre nautique situé au 23 boulevard Eric Tabarly à Villeneuve Loubet. Ils visent à améliorer la multifonctionnalité du lieu, la définition d'usage de chaque espace pour une cohérence d'affectation et l'accessibilité PMR.
Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les variantes sont acceptées.
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations le composant.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond , Peinture (travaux) , Menuiserie , Plomberie (travaux) , Travaux d'électricité , Climatisation , Ventilation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve Loubet
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : N°1 : Terrassement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°2 : Curage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°3 : Démolitions-Gros oeuvre-Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°4 : Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°5 : Charpente métallique et bardage acier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°6 : Cloisons-Doublage-Faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°7 : Revêtements durs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°8 : Peinture-Nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°9 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°10 : Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°11 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Description du lot : N°12 : Plomberie / CVC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve Loubet
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites se dérouleront entre le 02/12/2024 et le 06/01/2025. Elles s'organiseront du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Contact : Centre Technique Municipal / Tel : 04 92 02 63 50 / Mail : [email protected]
Autres informations complémentaires : Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure de recours.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : [email protected]
Renseignements complémentaires.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français. En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2024