Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dinard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21530093700015
Ville : Dinard
Code Postal : 35801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2024-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Pascale BANNIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299163125
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ...).
Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
-L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
-Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement du jardin de Port Riou
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112712
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réaménagement du jardin de Port Riou
Mots descripteurs : Espaces verts , Terrassement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Dinard
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est vivement recommandée pour une bonne compréhension des prestations attendues.
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2024