Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-29027
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1606835
Identifiant interne de la consultation : 25-PPVS-KMMN-TxPlaceBriandElbeuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certificat de qualification Fntp 2321 ou équivalent : Travaux de terrassements courants
- Certificat de qualification Fntp 2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux rapportés
- Certificat de qualification Fntp 341 ou équivalent : Assises de chaussées urbaines
- Certificat de qualification Fntp 3433 ou équivalent : Revêtement en béton coulé en place
- Certificats de qualification Fntp 3451 et 3452 ou équivalent : Pavés et dalles
- Certificat de qualification Fntp 5143 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement de la place Aristide Briand à Elbeuf
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consistance des travaux : travaux de voirie
Installation et signalisation de chantier - Travaux préparatoires - Terrassements - Assainissement et adduction en eau potable - Terrassements généraux - Constitution de chaussée - Dalles perméables - Constitution de trottoir - Bordures et caniveaux - Revêtements de chaussée - Revêtements de trottoir - Espaces Verts - Signalisation horizontale et verticale - Mobilier urbain - D.O.E
Lieu principal d'exécution du marché : Place Aristide Briand 76500 - Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 550000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Le délai d'exécution est de 5 mois (1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier - 4 mois de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Les critères « valeur technique » et " performances en matière de protection de l'environnement" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, le critère "valeur technique" sera prépondérant.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le Pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPVS-KMMN-TxPlaceBriandElbeuf
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : juillet 2025
NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
