Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-13177
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de réalisation des espaces publics « Hanriot Est - Jardin des Rails Nord » sur la ZAC des Groues (3 lots)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les espaces publics du secteur Hanriot Nord - Jardin des rails nord. Le détail des prestations est précisé dans les pièces propres aux lots et notamment le CCTP. Le présent marché est alloti de la manière suivante, et chaque lot du présent marché est mono-attributaire : - Lot n°1 - VRD (2024 00113) : Il sera conclu à prix unitaires renseignés dans au BPU et réglé sur la base d'un montant total au DE contractuel ; - Lot n°2 - Eclairage (2024 00114) : Il sera conclu à prix unitaires renseignés dans au BPU et réglé sur la base d'un montant total au DE contractuel ; - Lot n°3 - Plantations et sols fertiles (2024 00115) : Il sera conclu à prix unitaires renseignés dans au BPU et réglé sur la base d'un montant total au DE contractuel.
Identifiant de la procédure : a0b11fe8-4b77-4336-aed5-8ece90f89ab5
Identifiant interne : 202400113/114/115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est alloti de la manière suivante, et chaque lot du présent marché est mono-attributaire : - Lot n°1 - VRD (2024 00113) : Il sera conclu à prix unitaires renseignés dans au BPU et réglé sur la base d'un montant total au DE contractuel ; - Lot n°2 - Eclairage (2024 00114) : Il sera conclu à prix unitaires renseignés dans au BPU et réglé sur la base d'un montant total au DE contractuel ; - Lot n°3 - Plantations et sols fertiles (2024 00115) : Il sera conclu à prix unitaires renseignés dans au BPU et réglé sur la base d'un montant total au DE contractuel. ? Variantes : Le titulaire peut présenter, en plus de son offre de base, une offre avec variante pour le lot suivant : Lot n°1 - VRD. Dans l'hypothèse d'une offre avec variante présentée, le soumissionnaire devra l'accompagner d'une offre de base. Une seule variante par candidat est autorisée. Hormis, la variante présentée ci-dessus, aucune autre variante n'est autorisée dans ce présent marché. La variante portera sur la constitution des structures de chaussée. Cette variante ne concerne pas les revêtements de surface. Les variantes devront être justifiées à l'appui des classes de trafic et études géotechniques réalisées. La variante tiendra compte des données techniques du présent marché, en particulier les rapports géotechniques et les essais de portance des voiries existantes.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,220,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils pourront participer à une visite du site. Cette visite est facultative et ne conditionne pas la validité de l'offre. Elle est toutefois fortement recommandée afin de permettre aux candidats de s'approprier les spécificités du territoire. Ainsi, les entreprises devront suppléer par leur compétence professionnelle et la connaissance des lieux, aux omissions, contradictions ou approximations relevées dans les documents remis. Elles ne pourront se prévaloir, de ce fait, d'une erreur ou omission pour obtenir un supplément de prix lors de l'exécution du marché. Paris La Défense organise des visites des sites aux créneaux suivants : Pour le lot 1 : le 26 février 2025 à 9 H 30 ; Pour le lot 2 : le 26 février 2025 à 11 H 00. Pour le lot 3 : le 26 février 2025 à 14 H 00. Pour ce faire, les candidats devront s'inscrire à l'un de ces créneaux auprès du service de la commande publique par courriel à l'adresse suivante
[email protected] copie à l'adresse suivante
[email protected] L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants : Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». Lors de la visite, les candidats devront mettre à disposition de leur représentants les EPI nécessaires pour effectuer la visite
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion précisés au règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réalisation des espaces publics « Hanriot Est - Jardin des Rails Nord » sur la ZAC des Groues Lot n°1 : Travaux de Voirie et de Réseaux Divers
Description : L'opération comprend notamment : L'installation de chantier La base vie commune La signalisation du chantier Le repérage de réseau en phase de préparation de chantier L'implantation des ouvrages L'exécution des travaux de démolition Les terrassements et la gestion des matériaux L'exécution des travaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales La fourniture, le transport et le stockage des granulats destinés à la réalisation de couche de forme, d'assise et de surface des chaussées; Les travaux de réalisation (fourniture et mise en oeuvre des matériaux et produits) des revêtements de sols extérieurs des chaussées des voies et places ouvertes au public, réalisées avec des produits modulaires (pavés et béton) La réalisation des bordures en pierre/béton, et caniveaux ; La réalisation des tranchées communes La pose de fourreaux La fourniture et la pose de mesures conservatoires pour le réseau d'éclairage public (chambres de tirage et fourreaux) ; La réalisation du réseau arrosage La fourniture et pose de fourreaux et chambres pour le dévoiement du réseau télécom existant L'exécution des travaux de construction du mur de soutènement La fourniture et la pose de mobilier urbain ; La fourniture et la pose de clôtures La fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale ; La fourniture du DOE et l'accompagnement en remise en gestion
Identifiant interne : 202400113
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,310,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa notification, valant ordre de service de démarrage de la phase préparatoire et prend fin au terme de la période de garantie du parfait achèvement, soit une période de 47 mois détaillée de la manière suivante : - Une période de préparation de 2 mois ; - Une période d'exécution des travaux de 33 mois ; - 12 mois de garantie de parfait achèvement (G.P.A). Les pièces du marché précisent l'existence de délais particuliers propres à chacun des lots. Le marché n'est pas reconductible. NB : Il est rappelé que la réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. Le présent marché est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et contractuels et annexés au présent AE dans la Décomposition de l'offre de prix unitaires, et le montant contractuel, appliqué aux quantités réellement exécutées, est renseigné au total du Détail Estimatif (DE).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : - FNTP 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle - FNTP 1621 : 113 Ouvrages de technicité courante - FNTP 166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau - Certification ASQUAL Responsabilité Chantier et Soudage pour étanchéité PEHD - FNTP 215 : Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes FNTP 216 : Dépollution avec ou sans évacuation - Qualibat n° 1342 Pavage - Qualibat n° 1341 Aménagement chaussées et trottoirs - Qualibat n° 1331 Poteaux et clôtures - Qualibat n° 4441 Clôtures métalliques (technicité courante) - Qualibat n° 4412 Métallerie technicité confirmée - Qualibat n° 4542 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité confirmée) - Qualibat n° 4582 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (technicité confirmée) - FNTP 333 : revêtement en béton hydraulique vibré sous autres trafics - FNTP 3431 : béton à performances particulières - FNTP 361 : traitement de surface - Qualibat N°1351 : Espaces verts - Qualibat N°1352 : Travaux d'enrochement - Qualibat N°1111 : Démolition - Technicité courante - Certification COFRAC Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 60 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère technique est sur 40 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères. L'attention est portée sur la présence de certains sous-critères comprenant une note minimale. Une note inférieure aux notes indiquées est éliminatoire.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dEjScBJjkr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dEjScBJjkr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de réalisation des espaces publics « Hanriot Est - Jardin des Rails Nord » sur la ZAC des Groues Lot n°2 : Travaux d'éclairage
Description : Le marché comprend notamment les prestations suivantes : Déconnexion et la dépose soignée des luminaires existants Déconnexion définitive des câbles d'alimentations BT des réseaux Maintien des points d'éclairage public existants en provisoire Fourniture et pose des transformateurs dans les chambres EP Réalisation de massifs et fiches d'implantation des candélabres, Fourniture, installation, fixation et raccordement de l'ensemble des appareils d'éclairage
Identifiant interne : 202400114
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa notification, valant ordre de service de démarrage de la phase préparatoire et prend fin au terme de la période de garantie du parfait achèvement, soit une période de 47 mois détaillée de la manière suivante : - Une période de préparation de 2 mois ; - Une période d'exécution des travaux de 33 mois ; - 12 mois de garantie de parfait achèvement (G.P.A). Les pièces du marché précisent l'existence de délais particuliers propres à chacun des lots. Le marché n'est pas reconductible. NB : Il est rappelé que la réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. Le présent marché est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et contractuels et annexés au présent AE dans la Décomposition de l'offre de prix unitaires, et le montant contractuel, appliqué aux quantités réellement exécutées, est renseigné au total du Détail Estimatif (DE).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de consultation - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : - Qualifelec TN4 - FNTP 651 : Eclairage public - Travaux neufs - FNTP 662 : Signalisation électrique - Routes Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 60 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère technique est sur 40 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dEjScBJjkr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dEjScBJjkr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux de réalisation des espaces publics « Hanriot Est - Jardin des Rails Nord » sur la ZAC des Groues Lot n°3 : Plantations et sols fertiles
Description : Il comprend notamment : Création des sols de plantation (hors dispositif de gestion/régulation des eaux pluviales) Fourniture et mise en place de blocs d'enrochement Préparation des végétaux et mise en oeuvre et de leur suivi cultural Fourniture d'éléments d'équipement de biodiversité...
Identifiant interne : 202400115
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 544,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa notification, valant ordre de service de démarrage de la phase préparatoire et prend fin au terme de la période de garantie du parfait achèvement, soit une période de 47 mois détaillée de la manière suivante : - Une période de préparation de 2 mois ; - Une période d'exécution des travaux de 33 mois ; - 12 mois de garantie de parfait achèvement (G.P.A). Les pièces du marché précisent l'existence de délais particuliers propres à chacun des lots. Le marché n'est pas reconductible. NB : Il est rappelé que la réception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels portant sur la réalisation de l'ouvrage (sauf dans l'hypothèse où la garantie de parfait achèvement serait mise en jeu) et que l'établissement du décompte général et définitif met un terme aux rapports contractuels découlant de l'exécution financière. Le présent marché est mono-attributaire, conclu à prix unitaires et contractuels et annexés au présent AE dans la Décomposition de l'offre de prix unitaires, et le montant contractuel, appliqué aux quantités réellement exécutées, est renseigné au total du Détail Estimatif (DE).
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de consultation - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou des références équivalentes : - Qualification QualiPaysage Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 60 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC, précisant notamment la pondération des sous-critères.
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère technique est sur 40 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/02/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dEjScBJjkr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dEjScBJjkr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Cur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0672844861
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dEjScBJjkr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19405621-1e07-4e07-9c51-74dadeacb06e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2025 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025