Travaux de réalisation d'installations photovoltaïques.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-77162


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIPPEREC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réalisation d'installations photovoltaïques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réalisation de centrales photovoltaïques sur le territoire du Sipperec. Plus précisément, les opérations de travaux seront réalisées sur des biens appartenant aux collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables » au Sipperec. Les centrales photovoltaïques pourront être installées, notamment, sur tous types de toitures, en ombrières, ou au sol. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les prestations attendues et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues au stade de l'accord-cadre. Le cahier des clauses spécifiques (CCS) qui sera remis lors de la passation de chaque marché subséquent précisera les modalités d'exécution et complètera les spécifications techniques du CCTP et les spécifications administratives de la convention d'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : a8889259-6691-4eb4-b6f2-8f77629c42d1
Identifiant interne : 26S029
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est attribué à quatre (4) candidats au maximum, classés selon les critères d'attribution définis à l'article 15 du règlement de la consultation. Si, à l'issue de l'analyse, le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées se révèle inférieur à quatre (4), l'accord-cadre pourra être conclu avec un nombre d'attributaires inférieur, jusqu'au minimum de deux (2).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché à procédure adaptée L. 2123-1 du code de la commande publique Le Sipperec se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans organiser de négociations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réalisation d'installations photovoltaïques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réalisation de centrales photovoltaïques sur le territoire du Sipperec. Plus précisément, les opérations de travaux seront réalisées sur des biens appartenant aux collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables » au Sipperec. Les centrales photovoltaïques pourront être installées, notamment, sur tous types de toitures, en ombrières, ou au sol. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les prestations attendues et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues au stade de l'accord-cadre. Le cahier des clauses spécifiques (CCS) qui sera remis lors de la passation de chaque marché subséquent précisera les modalités d'exécution et complètera les spécifications techniques du CCTP et les spécifications administratives de la convention d'accord-cadre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le Sipperec et pour une période initiale d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère de la valeur économique (prix)
Description : la valeur économique de l'offre est calculée selon le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel est appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (10 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique : sous-critère T1
Description : Compréhension des enjeux du projet, réalisation d'études techniques, planification Le candidat est évalué sur la base de la réponse fournie dans le cas d'étude.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur technique : sous-critère T2
Description : Cohérence de la proposition financière pour le projet fictif Le candidat est évalué sur la base de la réponse fournie dans la DPGF du cas d'étude. Une attention particulière sera portée à la soutenabilité et au réalisme des prix proposés, évalués en fonction de leur proximité à la moyenne des offres reçues, via un calcul d'écart absolu.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique : sous-critère T3
Description : Evaluation des compétences et des moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de travaux photovoltaïques Le candidat est évalué sur la base de la réponse fournie dans le CRT.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur sociale et environnementale : sous-critère SE1
Description : Les démarches sociales et environnementales engagées par la structure du candidat dans le cadre des opérations de travaux photovoltaïques.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère de la valeur sociale et environnementale : sous-critère SE2
Description : L'identification des marges de progression et actions sur la base desquelles le plan de progrès applicable aux marchés subséquents sera établi.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 14

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944541?orgAcronyme=d6i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944541?orgAcronyme=d6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPPEREC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPPEREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPPEREC
Organisation qui traite les offres : SIPPEREC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIPPEREC
Numéro d'enregistrement : 25750004100047
Adresse postale : 173-175 RUE DE BERCY
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Milan SIMMONS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33635021099
Adresse internet : https://www.sipperec.fr
Profil de l'acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05143498-ea31-4e6f-80f2-17eb5782a635 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 18:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026