Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 95
Annonce n° 26-39286
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984318&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 202600062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Achats et Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
- Attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur Economique.
- Qualifications professionnelles : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :
_ Qualibat 1351 Espaces verts
_ Qualipaysage 01 Aménagements paysagers - Confimé
_ Qualipaysage 13 Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'espaces verts de la rue des Grand Champs au sein de la ZAC Ecoquartier de Louvres et Puiseux-en-France, Secteur des Frais-Lieux sur la commune de Louvres (95)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'espaces verts de la rue des Grand Champs au sein de la ZAC Ecoquartier de Louvres et Puiseux-en-France, Secteur des Frais-Lieux sur la commune de Louvres (95)
Lieu principal d'exécution du marché : Louvres 95
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation est allotie. Le lot VRD a cependant fait l'objet d'une consultation à part. Un marché subséquent à l'accord-cadre n°24-00638 « Travaux d'infrastructure - Lot n°1 : Nord » a été lancé pour répondre à ce besoin.
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée par l'acheteur.
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Au terme de l'analyse, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Toutefois l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans avoir recours à la négociation.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
