Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-22590
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Décines-Charpieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690275900010
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69151
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1603552
Identifiant interne de la consultation : 2025 08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 joint au Dce ou format libre)
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Attention, dans -l'hypothèse ou un candidat serait placé en redressement judiciaire après le
dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Décines-Charpieu ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ; et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Aucun seuil n'est exigé - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Seuils exigés
Pour lot 1 : Aucun seuil n'est exigé
Pour lot 2 : 3 références minimum portant sur l'exécution de pontons bois en milieu aquatique
Pour lot 3 : 5 références minimum portant sur l'exécution de fourniture et pose de sanitaires
3- Un certificat de qualification en cours de validité à la date limite de remise des offres pour le lot 1
Les certifications demandées pourront être remplacées par des références se rapportant à des travaux de même nature exécutées au cours de 5 dernières années, si le candidat ne détient pas les qualifications requises
seuil exigé
Capacité du candidat à réaliser des travaux d'élagage, d'aménagements paysagers, des prestations d'entretien d'aménagements paysagers :
Qualipaysage :
Elagage - Statut confirmé
Entretien d'aménagements paysagers - Statut confirmé
Aménagements paysagers - Statut confirmé
Capacité du candidat à réaliser des travaux de terrassement, revêtements, pose de bordures :
Fntp 2313 : Travaux de terrassements
Fntp 2342 : Couche de forme en matériaux d'apport
Fntp 321, 331, 341 : Assises de chaussée
Fntp 3221, 3321, 3421 : Revêtements enrobé
Fntp 323, 333, 343 : Revêtements béton
Fntp 346 : Pose bordures
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de ré aménagement du secteur de la mise à l'eau du Grand Large
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'aménagement de la zone de mise à l'eau située sur le chemin de contre halage et du parking des Grèbes sur la commune de Décines-Charpieu dans le Rhône (69).
Les spécifications techniques sont données au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin de Halage et parking des Grèbes 69150 - Decines Charpieu
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Voirie réseaux divers et aménagements paysagers. Voirie réseaux divers et aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : site situé sur le chemin de contre halage et du parking des Grèbes sur la commune de Décines -
Description du lot : 2 : Pontons bois. Pontons bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : site situé sur le chemin de contre halage et du parking des Grèbes sur la commune de Décines -
Description du lot : 3 : Sanitaires publics. Sanitaires publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45215500
Lieu d'exécution du lot : site situé sur le chemin de contre halage et du parking des Grèbes sur la commune de Décines
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 19 mois à compter de la période de préparation de chantier d'un mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement). Des interruptions de chantier sont prévues dans le cahier des charges en raison de contraintes d'exécution.
La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 7 mois (1 mois de préparation + 6 mois de travaux).
La date de début du marché fixée au 22/05/2025 est une date prévisionnelle.
La notification ne vaut pas ordre de service de préparation du chantier.
Le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ( cf . article 5.3 du RC )
Les critères d'attribution sont énoncés au Règlement de consultation( cf article 6 du RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
