Travaux de ravalement ITE et remplacement de menuiseries - Résidences Ecole Polytechnique PALAISEAU (860 chambres).

ÎLE-DE-FRANCE
CDC HABITAT
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
Opération
Ville : PALAISEAU
Résidence : ECOLE POLYTECHNIQUE
Références informatiques : 8157.
Nombre de chambres : 860
Objet : Travaux de ravalement ITE et remplacement de menuiseries MARCHE DE TRAVAUX
CDCH-GIEGEN-PF-TX-2026-02.
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE FORMALISEE
DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE 20/04/2025 A 12:00:00
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE FORMALISEE
P AGE 1.
SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION . 4 1.1. OBJET DE LA CONSULTATION . 4 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION. 4 2.1. E TENDUE ET MODE DE CONSULTATION . 4 2.2. M ODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS . 4 2.3. D ECOMPOSITION EN LOTS . 5 2.4 D ECOMPOSITION EN TRANCHE . 5 2.5. C OMPLEMENTS A APPORTER AUX PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE. 5 2.6. V ARIANTES / PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES . 5 2.7. M ODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION . 5 2.8. D ELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS . 6 2.9. M ODE DE REGLEMENT . 6 2.10. C LAUSE D ' INSERTION PAR L ' ACTIVITE ECONOMIQUE . 6 2.11. G ROUPEMENT MOMENTANE D ' OPERATEURS ECONOMIQUES . 6 2.12. V ISITE OBLIGATOIRE DU LIEU D ' EXECUTION . 7 3. COMPOSITION DES DOSSIERS . 7 3.1. P IECES ADMINISTRATIVES . 7 3.2. L E PROJET DE MARCHE . 9 3.3. L E CERTIFICAT DE VISITE . 11 3.4. U N MEMOIRE JUSTIFICATIF . 11 3.5 P IECES CONTRACTUELLES OPPOSABLES AU TITULAIRE . 11 4. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU

DOSSIER DE CONSULTATION . 11 4.1. C OMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION . 11 5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI . 12 5.1. R EMISE DES PROPOSITIONS SOUS FORME DEMATERIALISEE . 13 5.2. R EMISE DES PROPOSITIONS SOUS FORMAT PAPIER . 14 6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS . 14 6.1. E XAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER . 14.
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P AGE 2.

6.2. E XAMEN DE LA CANDIDATURE . 14 6.3. E XAMEN DES OFFRES . 15 6.4. N EGOCIATION DES OFFRES . 16 6.5. D ISPOSITIONS PARTICULIERES . 16 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 17.

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P AGE 3.

1. OBJET DE LA CONSULTATION

1.1. OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de travaux pour objet :
Travaux de ravalement avec ITE et remplacement de menuiseries en aluminium compris dépose sous SS3.
La durée prévisionnelle globale du marché (délais de préparation compris) est de 24 mois répartie comme suit :
Lot no 1 : ITE et ravalement des facades : 24 mois
Lot no 2 : Remplacement des menuiseries des cages d'escalier : 24 mois.
2 tranches :
Tranche Ferme -Année 2027 : Lot 1-ITE et ravalement des facades et Lot 2 -Remplacement des menuiseries des cages d'escalier
Bâtiment 9 Manoury : 6 mois
Bâtiment 10 Foch : 6 mois
Tranche optionnelle -Année 2028 : Lot 1-ITE et ravalement des facades et Lot 2 -Remplacement des menuiseries des cages d'escalier
Bâtiment 11 Fayolle : 6 mois
Bâtiment 12 Joffre : 6 mois
Le cas échéant, la durée prévisionnelle ainsi fixée s'entend hors délai de la garantie de parfait achèvement (GPA).
Le marché ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction.
Lieu(x) d'exécution des prestations :
Résidences Ecole Polytechnique
Bâtiments ' Demi-lune '
Boulevard des Maréchaux
91120 PALAISEAU

2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. E TENDUE ET MODE DE CONSULTATION

La présente consultation fait suite à un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 13/03/2026.
Le cas échéant, les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 2.6 ci-après.

2.2. M ODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS

Les prestations objet de la présente consultation seront attribuées en marchés séparés par lots.
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P AGE 4.

2.3. D ECOMPOSITION EN LOTS

Les prestations définies ci-dessus sont réparties en 2 lots distincts.
La décomposition en lots définie au Cahier des Clauses Administratives Particulières est la suivante : -Lot no1 -ITE et ravalement des facades
: Lot no2 -Remplacement des menuiseries des cages d'escalier compris dépose sous SS3. Chaque candidat, ou groupement d'opérateurs candidats, peut présenter autant de propositions que de lots pour lesquels il possède les qualifications nécessaires.
La proposition de chaque entreprise devra porter sur l'ensemble des prestations formant au moins un lot.

2.4 D ECOMPOSITION EN TRANCHE

Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 2 tranches.
La décomposition en tranche, définie au CCTP, est la suivante :
2 tranches :
Tranche Ferme -Année 2027 : Lot 1-ITE et ravalement des facades et Lot 2 -Remplacement des menuiseries des cages d'escalier compris dépose sous SS3.
Bâtiment 9 Manoury
Bâtiment 10 Foch
Tranche optionnelle -Année 2028 : Lot 1-ITE et ravalement des facades et Lot 2 -Remplacement des menuiseries des cages d'escalier compris dépose sous SS3.
Bâtiment 11 Fayolle
Bâtiment 12 Joffre

2.5. C OMPLEMENTS A APPORTER AUX PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux pièces constitutives du marché.
Ils devront remettre une proposition rigoureusement conforme au projet établi par le pouvoir adjudicateur.

2.6. V ARIANTES / PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

2.6.1 Variantes à l'initiative du candidat

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

2.6.2 Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la proposition de variantes.

2.7. M ODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard SIX (6) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier de consultation par les candidats, la date limite ci-dessus est
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reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.8. D ELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS

Le délai de validité des propositions est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.

2.9. M ODE DE REGLEMENT

En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique, les règlements des sommes dues au(x) Titulaire(s), dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

2.10. C LAUSE D ' INSERTION PAR L ' ACTIVITE ECONOMIQUE

Le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique. Les dispositions de l'article 9 du CCAP ne sont pas applicables au présent marché.

2.11. G ROUPEMENT MOMENTANE D ' OPERATEURS ECONOMIQUES

Le candidat peut se présenter en qualité de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Il n'est pas exigé que le groupement d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Ce dernier pourra être conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans l'hypothèse où le candidat se présenterai sous la forme d'un groupement d'opérateurs conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-àvis de l'acheteur.
Il est précisé que pour la présentation d'une candidature, chaque membre du groupement est tenu de produire l'intégralité des pièces visées à l'article 3.1 ci-après.
Enfin, pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
1o En qualité de candidats individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2o en qualité de membre de plusieurs groupements.
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2.12. V ISITE OBLIGATOIRE DU LIEU D ' EXECUTION

Une visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire.
En conséquence, un certificat de visite, tel que figurant en annexe no1 au présent Règlement de la Consultation, devra être rempli et signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant local du pouvoir adjudicateur :
Les représentants à contacter sont :
Rendez-vous préalable obligatoire auprès des personnes suivantes :
Madame DESROCHES -Chef du Bureau Logements -Bâtiment 17.
Mail : [email protected]
Ou
Mail : [email protected]

3. COMPOSITION DES DOSSIERS

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.

3.1. P IECES ADMINISTRATIVES

3.1.1. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate doit produire :

1 ? La lettre de candidature ( formulaire DC1 ou tout autre document équivalent ) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ).
2 ? La déclaration du candidat ( formulaire DC2 ou tout autre document équivalent ) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
3 ? Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Capacités professionnelles et expérience : Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres.
- Qualification et attestations professionnelles exigées :
- Lot 01 Travaux de Ravalement et d'isolation thermique des facades :
- QUALIBAT 7132 -Isolation thermique par l'extérieur (Technicité confirmée), ou équivalent, avec mention RGE , ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
- QUALIBAT 6112 -Peinture et ravalement (Technicité confirmée), ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
- QUALIBAT 3241 : Étanchéité liquide (SEL) (Technicité courante) , ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
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- QUALIBAT 3413 : Calfeutrement de joints de construction (Technicité supérieure) ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
- QUALIBAT 4411 : Serrurerie-métallerie (Technicité courante) ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
- QUALIBAT 1411 : Échafaudages (Technicité courante) ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
- LOT 02 : Travaux de Menuiseries extérieures compris dépose sous SS3 -QUALIBAT 3522 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment avec mention RGE, ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
- QUALIBAT 1552 : Désamiantage ou AFNOR ou Global Certification/ certification quinquennale , ou équivalent, valide à la date de remise des offres ; Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser.
- Capacités techniques : Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
- Capacités financières : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant,
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 4 ? Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 ? Pour les marchés de travaux uniquement , la preuve d'une assurance couvrant les risques suivants pour l'ensemble des lots :
- Attestation d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Attestation d'une assurance responsabilité décennale en cours de validité.
La preuve de ces assurances peut être apportée par tout moyen.
6 ? KBIS (Extrait KBIS de moins de 3 mois, ou transmission du no unique d'identification (SIREN),
7 ? Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements pro-noncés à
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cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activi-tés pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- -------------------
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais .
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Les éléments produits par le candidat ou chaque membre du groupement candidat devront impérativement être nommés et numérotés comme suit :
01_DC1 Point 1 du chapitre 3.1.1 du présent RC
02_DC2 Point 2 du chapitre 3.1.1 du présent RC
03.01_CapP Point CAPACITES PROFESSIONNELLES du chapitre 3.1.1 du présent RC
03.02_Qualifications Point QUALIFICATIONS du chapitre 3.1.1 du présent RC
03.03_CapT Point CAPACITES TECHNIQUES du chapitre 3.1.1 du présent RC
03.04_CapF Point CAPACITES FINANCIERES du chapitre 3.1.1 du présent RC
04_Pouvoir Point 4 du chapitre 3.1.1 du présent RC
05_Assurances Point 5 du chapitre 3.1.1 du présent RC
06_KBis / SIREN Extrait KBIS de moins de 3 mois, ou transmission du no unique d'identification SIREN
07_JRD Point 8 du chapitre 3.1.1 du présent RC (Jugement Redressement Judiciaire)

3.1.2. Régularité administrative et fiscale -Lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique, il transmet au pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, mentionnée à l'article 3.2 du présent document :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; étant précisé que le candidat établi à
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l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Le RIB du candidat (Relevé d'identité bancaire) correspondant au compte renseigné à l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 17 II 4o de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Maître d'Ouvrage exige du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, qu'il remette sur la plateforme de dématérialisation, mentionnée à l'article 3.2 du présent document :
- le formulaire ' anticorruption ' figurant au dossier de consultation, dûment complété ;
- son code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, lorsque le soumissionnaire emploie au moins cinq cents salariés, ou appartient à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros.
Le cas échéant, le soumissionnaire joindra une traduction en francais aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet en application du présent article.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produise les documents susvisés dans le délai imparti par le Maître d'Ouvrage, qui ne pourra être supérieur à 7 jours.
A défaut de présentation des documents précités, il ne pourra être procédé à la signature du marché. La même demande sera formulée auprès du candidat classé au rang immédiatement inférieur.

3.2. L E PROJET DE MARCHE

Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation : - un exemplaire de l'acte d'engagement dûment complété et son (ses) annexe(s),
- un exemplaire de la lettre d'engagement du candidat à signer sans réserve l'ensemble des pièces contractuelles du marché (C.C.A.P. et ses annexes dont la liste figure en introduction du C.C.A.P., C.C.T.P., plans.) dans le cas où sa proposition serait retenue,
- un exemplaire de la décomposition du prix global et forfaitaire, étant précisé qu'en cas d'incohérence entre le prix global et forfaitaire et sa décomposition, seul le prix global et forfaitaire sera pris en compte dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat.
- Le certificat de visite complété et signé
- Plan Général de Coordination (PGC)
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- Liste fiches produits à fournir
- Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) - Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

3.3. L E CERTIFICAT DE VISITE

Dans l'hypothèse où l'article 2.12 ci-avant prévoit l'organisation d'une visite obligatoire, le candidat est tenu de joindre à son offre le certificat de visite établi selon le cadre impératif joint en annexe au présent règlement doit être complété, daté et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, lorsqu'une telle visite est requise.
Lorsque la visite est obligatoire, l'absence de ce document entraînera le rejet de la proposition.

3.4. U N MEMOIRE JUSTIFICATIF

Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
En particulier, le mémoire justificatif du candidat devra contenir :
- Le planning détaillé et phasé spécifique à l'opération ;
- Les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants ;
- Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie suivie ;
- Les moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques ;
- La démarche RSE dédiée au marché.

3.5 P IECES CONTRACTUELLES OPPOSABLES AU TITULAIRE

Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (Maître de l'ouvrage et Maître d'oeuvre dans le cas d'un marché de travaux), qui pourra à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne confèrent pas de droits au titulaire, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation.
Ces engagements unilatéraux sont les suivants :
- les réponses aux questions du pouvoir adjudicateur éventuellement émises lors de l'analyse des propositions ;
- le mémoire justificatif du soumissionnaire remis à l'appui de sa proposition ;
- les attestations d'assurances remises par le soumissionnaire à l'appui de sa proposition.

4. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

4.1. C OMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION

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P AGE 11.
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
- Le présent Règlement de Consultation et son (ses) annexe(s) o Un acte d'engagement et son (ses) annexe(s),
- Un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) o Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) o Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
- Plan Général de Coordination (PGC)
- Liste fiches produits à fournir
- Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)
- Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

4.2. C ONDITIONS D ' OBTENTION DU DOSSIER DE LA CONSULTATION

Dès la publication de l'avis d'appel à concurrence, le dossier de la consultation est disponible gratuitement et peut être téléchargé sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent être adressés par voie de courriel .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais .
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte .
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour .
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur .

5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI

La transmission des candidatures et des offres est réalisée par voie électronique uniquement.
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P AGE 12.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

5.1. R EMISE DES PROPOSITIONS SOUS FORME DEMATERIALISEE

5.1.1. Conditions de la dématérialisation

Les candidatures et les offres sont déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants ( texte à adapter selon la plateforme ) : -standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

5.1.2 : Modalités d'envoi des propositions

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
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P AGE 13.
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.;
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination, avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' POLE TECHNIQUE ET SECURITE -CDCHGIEGEN-PF-TX-2026-02 - Travaux de ravalement ITE et remplacement de menuiseries - ECOLE POLYTECHNIQUE -COPIE DE SAUVEGARDE ' .
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, celle-ci est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.

5.2. R EMISE DES PROPOSITIONS SOUS FORMAT PAPIER

La remise des candidatures et des offres sous forme papier n'est pas autorisée.

6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS

6.1. E XAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER

La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés.

6.2. E XAMEN DE LA CANDIDATURE

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE FORMALISEE
P AGE 14.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 3.1 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai appropiré et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Par suite, seront éliminés :
- les candidats se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner fixés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique,
- les candidats en redressement judiciaire, en cours de période d'observation, ou dont le plan de continuation, est inférieur à la durée d'exécution du marché,
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées, le cas échéant après mise en oeuvre de la procédure de régularisation telle que visée ci-avant ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées Il est enfin précisé qu'il pourra être fait application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi être procédé à l'examen des offres avant les candidatures.

6.3. E XAMEN DES OFFRES

Après élimination des propositions recues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et, des propositions non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Montant de la proposition : 50 pts
- Mémoire technique et Mémoire RSE : 50 pts
Chaque offre est notée sur 100 .
Le prix est noté sur 50 points .
Le mémoire technique est noté sur 45 points .
Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de mémoire technique, le candidat doit apporter toutes précisions qu'il juge utiles sur les aspects suivants :
Conformité des matériaux par rapport au cahier des charges (Fourniture de toutes les fiches techniques en adéquation avec l'opération) 5 points
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE FORMALISEE
P AGE 15.
Fourniture d'un planning détaillé dédié à l'opération et tenant compte des phasages (y compris interaction avec les autres corps d'états) et spécificité du chantier 5 points
Capacité en moyens humains dédié à l'opération (Fourniture de la liste des intervenants (exemple : chef d'équipe, nb électricien, nb macon.) avec leurs qualifications dédiées à l'opération 10 points
Méthodologie (Fourniture d'un descriptif méthodologique dédié à l'opération, tenant compte des spécificités du chantier : installation de chantier, intervention en milieu occupé, .) 25 points
Le mémoire RSE est noté sur 5 points ,
Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de mémoire RSE le candidat doit apporter toutes les précisions qu'il juge utiles sur les aspects suivants :
Mesures environnementales mises en oeuvre par l'entreprise au titre du présent marché : - Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour une mobilité douce et/ou décarbonée pour les déplacements professionnels des employés (Part de la flotte professionnelle n'utilisant pas de carburant essence ou diesel, Taux de covoiturage dans les déplacements professionnels, etc.) - Moyens mis en oeuvre dans le cadre du présent marché pour le réemploi des matériaux, et la gestion des déchets liés à l'activité (Collecte et tri des déchets, Contrats avec des entreprises spécialisées dans la récolte, le recyclage et la valorisation des déchets, etc.) - Présentation de la démarche ISO 26000 appliquée par l'entreprise au titre du présent marché - Fourniture de la certification 14001 en cours de validité ou équivalent 2,5 points
Mesures sociétales mises en oeuvre par l'entreprise au titre du présent marché : - Détailler pour le présent marché le nombre d'heures réalisées, le nombre de salariés concernés par des contrats de professionnalisation ou des contrats d'apprentissage, et les partenariats mis en place pour l'insertion des publics éloignés de l'emploi via l'emploi de salariés en contrats d'insertion avec le tissu économique local, structures d'insertions par l'activité économique (SIAE), de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des structures du secteur du travail protégé et adapté (ESAT-STPA). 2,5 points

6.4. N EGOCIATION DES OFFRES

Après analyse des offres, une négociation des conditions du marché pourra être menée directement par le pouvoir adjudicateur avec l'ensemble des candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale.

6.5. D ISPOSITIONS PARTICULIERES

- i) Discordances éventuelles dans le montant de l'offre :
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P AGE 16.
a. En cas de discordance constatée dans le montant de l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
b. Dans l'hypothèse où le montant de l'offre serait ambigu ou incertain notamment en raison d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report dans les annexes financières, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire des précisions sur son offre, ou l'inviter à rectifier ou à compléter celle-ci, sans que le soumissionnaire ne puisse en modifier la teneur, conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique.
- ii) Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du marché. (iii) La signature électronique des différents documents remis à l'appui des candidatures et des offres est possible, mais non obligatoire ; étant précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions et s'engage pour la durée prévue à l'article 2.8 ci-avant.

7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 09 avril 2026 à 12h00 une demande au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation mentionnée au présent règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier .
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE FORMALISEE
P AGE 17.
ÎLE-DE-FRANCE
CDC HABITAT
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
Opération
Ville : PALAISEAU
Résidence : ECOLE POLYTECHNIQUE
Références informatiques : 8157.
Nombre de chambres : 860
Objet : Travaux de ravalement ITE et remplacement de menuiseries MARCHE DE TRAVAUX
CDCH-GIEGEN-PF-TX-2026-02.
ANNEXE 1 - CERTIFICAT DE VISITE
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P AGE 18.
ANNEXE 1 -CERTIFICAT DE VISITE
OBJET : Travaux de ravalement ITE et remplacement de menuiseries RESIDENCES ECOLE POLYTECHNQUE A PALAISEAU
Monsieur / Madame .(1)
Représentant le pouvoir adjudicateur .
en qualité de. (1)
certifie avoir recu la visite de :
Monsieur / Madame
(2)
Représentant l'entreprise : .(2)
sur l'ensemble immobilier :
Résidences Ecole Polytechnique
Bâtiments Manoury, Foch, Fayolle et Joffre
Boulevard des Maréchaux
91120 PALAISEAU
- l'occasion de la consultation pour l'amélioration de l'habitat.
Fait à Palaiseau
Le. . (1)
Le représentant du gestionnaire
L'Entreprise
(1) à compléter par le représentant du gestionnaire désigné dans le règlement après la visite
- 2) à compléter par l'entreprise avant la visite
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE FORMALISEE
P AGE 19.
ÎLE-DE-FRANCE
CDC HABITAT
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
Opération
Ville : PALAISEAU
Résidence : ECOLE POLYTECHNIQUE
Références informatiques : 8157.
Nombre de chambres : 860
Objet : Travaux de ravalement ITE et remplacement de menuiseries
MARCHE DE TRAVAUX
CDCH-GIEGEN-PF-TX-2026-02.
ANNEXE 2 - FORMULAIRE ANTICORRUPTION
Voir fichier :
' 01.02-RC-Ann1-Formulaire Anticorruption.docx '
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE FORMALISEE
P AGE 20