Travaux de ravalement et décontamination de surfaces à Grand Quevilly et Petit Couronne

FRANCE: TRAVAUX DE PEINTURE DE BÂTIMENTS
TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DÉCONTAMINATION DE SURFACES À GRAND QUEVILLY
(76120) ET PETIT COURONNE (76650)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de ravalement et décontamination de surfaces à GRAND QUEVILLY (76120) et PETIT COURONNE
(76650)
Description: Les travaux portant sur le ravalement et la réfection de Peinture extérieure, ainsi que de la
décontamination de surfaces de toitures, façades et sols de plusieurs ensembles immobiliers, à GRAND QUEVILLY
(76120) et PETIE COURONNE (76650).
Identifiant de la procédure: 6b57f5f5-be90-4eb1-b95f-d8aa057bb570

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0003
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre: Travaux de ravalement et décontamination de surfaces à GRAND QUEVILLY (76120) et PETIT COURONNE
(76650) LOT N°1 : 44 logements individuels (LPA) - GRAND QUEVILLY LOT N°2 : Immeubles les NYMPHEAS
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- GRAND QUEVILLY LOT N°3: Immeubles MONT DORE & MONT VENTOUX - GRAND QUEVILLY Immeubles
GASCOGNE ET GENETS - PETIT COURONNE
Description: Travaux de ravalement et décontamination de surfaces à GRAND QUEVILLY (76120) et PETIT
COURONNE (76650) LOT N°1 : 44 logements individuels (LPA) - GRAND QUEVILLY LOT N°2 : Immeubles les
NYMPHEAS - GRAND QUEVILLY LOT N°3: Immeubles MONT DORE & MONT VENTOUX - GRAND QUEVILLY
Immeubles GASCOGNE ET GENETS - PETIT COURONNE
Identifiant interne: CO 24/17
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE DECONTAMINATION DE SURFACES LOT N°1 : 44 LOGEMENTS
INDIVIDUELS (LPA) - GRAND QUEVILLY
Description: TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE DECONTAMINATION DE SURFACES LOT N°1 : 44 LOGEMENTS
INDIVIDUELS (LPA) - GRAND QUEVILLY
Identifiant interne: CO 24/17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0VGdvYDXoY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0VGdvYDXoY&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise

Conditions du marché:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: QUEVILLY HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE DECONTAMINATION DE SURFACES LOT N°2 : IMMEUBLES LES
NYMPHEAS - GRAND QUEVILLY
Description: TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE DECONTAMINATION DE SURFACES LOT N°2 : IMMEUBLES LES
NYMPHEAS - GRAND QUEVILLY
Identifiant interne: CO 24/17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0VGdvYDXoY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0VGdvYDXoY&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: QUEVILLY HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE DECONTAMINATION DE SURFACES LOT N°3 : IMMEUBLES MONT
DORE & MONT VENTOUX - GRAND QUEVILLY IMMEUBLES GASCOGNE ET GENETS - PETIT COURONNE
Description: TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE DECONTAMINATION DE SURFACES LOT N°3 : IMMEUBLES
MONT DORE & MONT VENTOUX - GRAND QUEVILLY IMMEUBLES GASCOGNE ET GENETS - PETIT
COURONNE
Identifiant interne: CO 24/17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0VGdvYDXoY&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_0VGdvYDXoY&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: QUEVILLY HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: QUEVILLY HABITAT
Numéro d'enregistrement: 59050056700078
Adresse postale: 93 Avenue des Provinces
Ville: Le grand-quevilly
Code postal: 76120
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232689863
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 03233486-185a-4538-977e-ad9f7d04b5e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2024 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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