Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-73708
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Belloy en France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950056800015
Ville : Belloy en France
Code postal : 95270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103406
Identifiant interne de la consultation : 25/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Cosic
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130357014
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1°) DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2°) DC2 (déclaration du candidat) : à produire par chaque membre du groupement
3°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
5°) Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
7°) Pour les lots 2 et 3 : Certification amiante
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE, SUR LE RESEAU DU SIAH
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne des travaux de raccordement du réseau d'assainissement de la commune de Belloy-en-France, sur le réseau du SIAH.
Les lots 1 et 2 comportent une PSE que le titulaire devra impérativement chiffrer dans son offre financière (DPGF) :
- Lot n°1 : Plus-value pour surélévation de l'ensemble des regards de visite d'une hauteur de +0,50m au-dessus du TN
- Lot n°2 : Moins-value pour réhabilitation sans tranchée du tronçon situé entre le regard RU9 et le raccordement sur le PR existant de la STEP, soit un linéaire de l'ordre de 115ml, dans la mesure où les ITV réalisées en phase de préparation confirme la possibilité de cette solution technique de réhabilitation.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune 95270 Belloy-en-France
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de création d'un poste de refoulement des eaux usées et de raccordement des effluents de la commune vers le réseau de Villaines-sous-Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Commune 95270 Belloy-en-France -
Description du lot : Travaux de réhabilitation du collecteur d'eaux usées " à travers champs "
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Commune 95270 Belloy-en-France -
Description du lot : Démolition de la station d'épuration et de ses annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Commune 95270 Belloy-en-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune visite ne sera organisée par le pouvoir adjudicateur.
Les lieux concernés par le présent marché étant libres d'accès, les candidats sont réputés s'être rendu sur les lieux et s'être rendu compte de leur situation, de leur importance et de leurs difficultés. Les candidats sont réputés avoir pris en compte l'ensemble des caractéristiques et contraintes des lieux d'exécution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
