Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-23117
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Gestion Aménagement Construction
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52856839700038
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Spl Gestion Amenagement Construction
M. Jean-Michel Poisson - Président Directeur Général
8/10 Rue du Général De Gaulle
28 100 Dreux
Tel : 02 37 38 55 00
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1581009
Identifiant interne de la consultation : SPL2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Spl - 8/10 rue du General de Gaulle 28100 Dreux - Ludovic Esnault
Numéro de téléphone du contact : +33 237385006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désigné à cet effet, par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Délai d'exécution : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau d'assainissement collectif d'assainissement sur différents secteurs du territoire de l'agglomération du Pays de Dreux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Il n'est pas fixé de montant minimum.
Le montant maximum du marché est fixé à 3 500 000 Euros HT .
La durée du marché est de trois (3) ans, reconductible une fois pour une durée de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)
Lieu principal d'exécution du marché : 28100 - Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
