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Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées de l'Agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine Eure CASE

Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées de l'Agglomération Seine-Eure

27 - CA SEINE EURE

Mise en ligne : 30/01/2025

Limite de réponse : 03/03/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2506-2241

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-9641

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de raccordement des logements en domaine privé au réseau de collecte des eaux usées de l'Agglomération Seine-Eure
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Identifiant de la procédure : 45464842-644b-44d8-8f58-9854a3799b15
Identifiant interne : 24-CASE-0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de raccordement
Description : Travaux de raccordement
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera lancée courant 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Attestation sous-section 4 (Ss4) - Attestation de compétence Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour tout le personnel dédié au chantier - Qualification électrique - Attestation sous-section 3 (Ss3)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 Vt : procédés d'exécution adaptés au projet : méthodologie synthétique pour interventions sur sites, démolition, gestion des ouvrages
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 Vt : organisation des chantiers : organisation de chaque étape, gestion relations avec riverains, moyens d'astreinte, prise en compte des contraintes spécifiques
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 Vt : moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, note sur la capacité à mobiliser les équipes pour l'exécution des travaux dans un délai imposé
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 Vt : procédés d'exécution des travaux spéciaux : méthodologie pour travaux sur ouvrages amiantés, etc
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 Vt : fournitures et matériaux : fiches techniques synthétiques des matériaux les plus utilisés sur les chantiers, références fournisseurs et matériaux prévus au Bpu, provenance de l'ensemble des fournitures et matériaux …
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 6 Vt : démarche qualité et sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025, ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres et subventions AESN
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine Eure
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de mise en conformité
Description : Travaux de mise en conformité
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de l'Agglomération Seine-Eure
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera lancée courant 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Attestation sous-section 4 (Ss4) - Attestation de compétence Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour tout le personnel dédié au chantier - Qualification électrique - Attestation sous-section 3 (Ss3)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3 Vt : procédés d'exécution adaptés au projet : méthodologie synthétique pour interventions sur sites, démolition, gestion des ouvrages
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2 Vt : organisation des chantiers : organisation de chaque étape, gestion relations avec riverains, moyens d'astreinte, prise en compte des contraintes spécifiques
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 Vt : moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier, note sur la capacité à mobiliser les équipes pour l'exécution des travaux dans un délai imposé
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4 Vt : procédés d'exécution des travaux spéciaux : méthodologie pour travaux sur ouvrages amiantés, etc
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 5 Vt : fournitures et matériaux : fiches techniques synthétiques des matériaux les plus utilisés sur les chantiers, références fournisseurs et matériaux prévus au Bpu, provenance de l'ensemble des fournitures et matériaux …
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 6 Vt : démarche qualité et sécurité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:00