Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-121657
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création de branchements neufs sur les réseaux existants d?assainissement collectif du SIRA.
Description : Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Identifiant de la procédure : 5e1a4c82-8d94-477a-9148-5280647df7b1
Identifiant interne : ASS-2024-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot unique = Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Description : Création de branchements neufs sur les réseaux existants d assainissement collectif du SIRA.
Identifiant interne : ASS-2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES ATTAQUES
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de LILLE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Numéro d'enregistrement : 20007376500014
Département : Pas de CALAIS
Adresse postale : 321 rue de londres
Ville : LES ATTAQUES
Code postal : 62730
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Julien FONTAINE-DEBLOCK
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321855310
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34fef0a6-f4dd-45bb-b7f8-e30c0c91753e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2024 à 12:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
