Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE.

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05/08/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DALKIA (31)
4bis rue Francoise d'Eaubonne
AVIS DE MARCHÉ
S ?dalkia
31200 Toulouse
W - GROUPE eOF
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE.
Description: Travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE. Les travaux concernent la pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. La fourniture des tubes ne fait pas partie du marché. Le réseau comporte environ 20 km de tranchée. Les travaux de terrassement, VRD, et forages dirigés sont compris dans ce marché, ainsi que les études techniques correspondantes. Le marché sera divisé en 2 tranches : -une tranche ferme concernant les études techniques ; -une tranche optionnelle concernant la réalisation des travaux qui ne peut être engagée qu'après la régularisation définitive et purgée de tout recours du contrat de concession avec Toulouse Métropole du réseau de chaud et de froid du Mirail.

Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R21244 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidatures. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45232140. 45112500. 45233223.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE.
Code postal: 31200.
Code NUTS: FRJ23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DNST002737.
Titre: Etudes et travaux de pose des tubes du réseau de chaleur urbain de TOULOUSE.
Description: Les travaux de premier établissement du réseau de chaleur DE TOULOUSE comprennent principalement les travaux de pose et de tuyauterie des tubes préisolés du réseau de chaleur. Les travaux concernent environ 20 km de tranchée.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140. 45232141.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: TOULOUSE.
Code Postal: 31000.
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Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (ETUDES TECHNIQUES) et une tranche optionnelle (REALISATION DES TRAVAUX) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises La tranche
optionnelle fera l'objet d'un accord-cadre avec bordereaux de prix unitaires couvrant au moins 90 % des besoins.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Afin que ces capacités économiques et financières puissent être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1/ attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance 2/ attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.24311 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché ? 3/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents
suivants à l'appui de sa candidature : 1/ MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ? 2/ PROFILS ET
EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec indication de l'expérience des intervenants en réseau de chaleur ? 3/ EFFECTIFS: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec une indication des effectifs mobilisables qui pourront intervenir sur le projet ? 4/ MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ? 5/ Le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA complété, disponible sur www.marchessecurises.fr.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d'eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimu m2.
références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant, la durée des travaux, le lieu
d'exécution et si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre, préciser si le candidat était titulaire, cotraitants ou soustraitant.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Le candidat devra produire : 1/ QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : une copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce chantier ? 2/ AIPR : Détailler le dispositif mis en place pour se conformer au système d'habilitations prévues par l'arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux ? 3/ FORMATIONS : Attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ? 3/ QUALIFICATION SOUDAGE ; 4/ FNTP : Compte tenu de la complexité des zones potentielles de travaux, les candidats devront produire les qualifications FNTP suivantes : 1111 ouvrages de hautes technicités ; 216 dépollution avec ou sans évacuation ; 221 forages et sondages ; 2352 terrassements en milieu humide et sensible ; 2724 Rétablissement des continuités en milieu aquatique ; 5/ Dans le cadre de la politique RSE et d'achat durable de Dalkia, ainsi que des spécifications de ce marché, les candidats devront justifier du label RSE FNTP au niveau “Avancé” ou superieur ET d'une notation ECOVADIS minimum de 64 points sur 100. En cas de groupement, ces 2 exigences RSE devront obligatoirement être portées par le candidat mandataire du groupement.
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Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marchessecurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Requise
Description de la garantie financière : Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les
documents de la consultation.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangements financiers : Les travaux seront réglés en fonction de l'avancée de celles-ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire). Les montants des
acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45650053704622.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Adresse postale : 4bis rue Francoise d'Eaubonne.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31200.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Direction des Achats.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 058208240.
Adresse internet: https://www.dalkia.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-1.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : Toulouse.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17310111400499-2.
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville : TOULOUSE.
Code postal : 31068.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 056133700.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr.
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Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :9c439b1e-cc02-48d5-9ab7-4e295358c293.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.