FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN
TRAVAUX DE POSE DE SOUS-STATIONS POUR LES RÉSEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: UEM (Rivénergia)
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de pose de sous-stations pour les réseaux de chauffage urbain
Description: Travaux de pose de 50 à environ 75 sous-stations préfabriquées pour les réseaux de chauffage urbain à
basse pression
Identifiant de la procédure: 445f6cbc-b26e-47f4-af82-8051029cd97d
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE sera transmis à réception de l'accord de confidentialité signé. Une visite devra
être effectuée sur rendez-vous auprès de M. Mattéo NICOLLE au 03 87 15 48 27.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maizières-lès-Metz
Description: Travaux de pose de sous-stations pour les réseaux de chauffage urbain de Maizières-Lès-Metz.
Identifiant interne: MOV-24-049
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Kbis datant de moins de 3 mois,
Attestation fiscale datant de moins de 6 mois, Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, Liste nominative
des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, Attestations d'assurance en cours de validité, Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre
d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années), L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de
l'entreprise, et notamment ceux des personnels chargés de la réalisation de prestation de même nature que celle
du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_4T7fi72ql4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les travaux seront réalisés sur le ban de la commune de Maiziéres-
lès-Metz
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de
paiement : 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM
(Rivénergia)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UEM (Rivénergia)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UEM (Rivénergia)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Talange
Description: Travaux de pose de sous-stations pour les réseaux de chauffage urbain de Talange
Identifiant interne: MOV-24-049
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Kbis datant de moins de 3 mois,
Attestation fiscale datant de moins de 6 mois, Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, Liste nominative
des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, Attestations d'assurance en cours de validité, Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre
d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années), L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de
l'entreprise, et notamment ceux des personnels chargés de la réalisation de prestation de même nature que celle
du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_4T7fi72ql4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les travaux seront réalisés sur le ban de la commune de Talange
Montage financier: Financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de
paiement : 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UEM
(Rivénergia)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UEM (Rivénergia)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UEM (Rivénergia)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: UEM (Rivénergia)
Numéro d'enregistrement: 77998748600015
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy BP 20129
Ville: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387344444
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d'enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a57e5264-452e-4c9d-a71f-b60e1e8f9dea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/08/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication