Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-24293
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25134
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Régie ligne d'azur
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Tel que renseignés dans les documents de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Tel que renseignés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Tel que renseignés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE PLOMBERIE CLIMATISATION (marché n°25134)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les travaux de mise en oeuvre d'ouvrages de plomberie et climatisation .
Lieu principal d'exécution du marché : alpes-maritimes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Pas de montant minimum. Montant maximum : 300 000 par période de 12 mois soit un total maximum de 1 200 000 HT sur la durée totale du marché.
Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP.
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
En cas d'atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d'année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d'un avenant.
Conformément à l'article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s'applique.
Conformément à l'article R.2122-7 du CCP l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
