Identification de l'organisme qui passe le marché : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, Direction Technique du Patrimoine Monsieur Yvon
ZAMORA, Directeur Technique et du Patrimoine, 9 route de Choisy CS50079 94048 Créteil cedex
Objet du marché : Travaux de plomberie-chauffage et de ventilation sur le patrimoine du groupe Valophis
Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché est décomposé en 2 lots :
- Lot n°1 : plomberie-chauffage
- Lot n°2 : ventilation
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et d'être attributaires de l'ensemble des lots.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Le présent marché est relancé en raison de la déclaration sans suite motivée par la nécessité de modifier le dossier de consultation, décision n°2023-17 du 9 octobre 2023 de la précédente procédure
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs
économiques (3), passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique,
sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur toute la durée de
l'accord-cadre de 5 000 000 euro(s) HT.
- Lot n°1 maximum 3 000 000 euro(s) HT
- Lot n°2 maximum 2 000 000 euro(s) HT
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3), passé en application des articles R2161-1 à R2162-13 du Code de la commande publique, sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 5 000 000 euro(s) HT.
- Lot n°1 maximum 3 000 000 euro(s) HT
- Lot n°2 maximum 2 000 000 euro(s) HT
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Les bons de commande seront notifiés par le Représentant de l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les travaux (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Conditions de participation : la liste des pièces de la candidature figure à l'article 5 du RC
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :Se reporter à l'article 5 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter à l'article 5 du RC
Date limite :
Date limite de réception des offres : 15/01/2024 à 12h00
Renseignements divers : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Prix 50%
2- Valeur Technique 50%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le jeudi 4 janvier 2024 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mardi 9 janvier 2024 à 17h.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fm4trEUiCu
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/12/2023