Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-92117
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE PLANTATIONS ET DE SUIVI DES JEUNES ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent :- Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres,- La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, - L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, - Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise,- Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont :- Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie - De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant de la procédure : 382a3c24-1372-47e6-ad2d-749783eb216c
Identifiant interne : 24-PVE-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum tous lots confondus sur la période ferme : 11 000 000 euros Ht. Montant maximum tous lots confondus sur la période ferme : 44 000 000 euros Ht. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) :
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Pve-04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep) -Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés - Dgeep - 20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Communes du secteur Est-Nord
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 200 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 800 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Communes du secteur Est-Sud
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 000 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Communes du secteur Sud-Est
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 000 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Communes du secteur Sud
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 600 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Communes du secteur Ouest-Sud
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 000 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Communes du secteur Centre-Ouest
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 200 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 800 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Communes du secteur Centre-Ouest-Nord
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 200 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 800 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Communes du secteur Centre Nord-Ouest
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 000 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - Communes du secteur Nord-Val de Saône
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 200 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 4 800 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - Communes du secteur Centre-Nord
Description : Le présent marché concerne les travaux de plantations et de suivi des jeunes arbres sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ces travaux concernent : -Les prestations nécessaires aux travaux de plantation et de suivi des jeunes arbres, -La fourniture des matériaux et végétaux nécessaires à l'exécution de ces travaux, -L'organisation des chantiers, leur mise en sécurité vis à vis du public leur signalisation et leur nettoiement régulier selon les exigences du maître d'oeuvre, -Les travaux de finalisation depuis le constat de mise en place pour une saison de végétation jusqu'au premier constat de reprise, -Les travaux de finalisation depuis le premier constat de reprise jusqu'au terme du délai de garantie fixé à 4 ans, c'est à dire jusqu'au 5ème automne qui suit la plantation. Les arbres et sols concernés par ces travaux sont : -Les arbres plantés dans le cadre de la restauration du patrimoine existant et des projets d'aménagement pilotés par les subdivisions de la direction de la voirie, -De manière exceptionnelle, les arbres plantés dans le cadre des projets d'aménagement de la Programmation Pluriannuelle des Investissements. (PPI ou opération individualisée)
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans . Montant minimum période ferme : 1 600 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 6 400 000 euros Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que :- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Pour les lots 1 - 6 - 7 et 9 : le Ca global annuel doit être de 1 600 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour les lots 2 - 3 - 5 et 8 : le Ca global annuel doit être de 1 200 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 4 : le Ca global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices. Pour le lot 10 : le Ca global annuel doit être de 2 000 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés ou cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Certificats de qualification professionnelle établies par des organismes indépendants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Certifications Qualipaysage - Ip Qualipaysage Aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé - Ip Qualipaysage Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures. Ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494769
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494769
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dix lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20 du CCAP. Une clause de progrès pour la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est introduite à l'article 54.3 du CCAP pour les dix lots. Les dix lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 4.5 / 4.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un critère de performance en matière de protection de l'environnement pondéré à hauteur de 20 % relatif à l'utilisation de l'eau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet :
http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0c660aa-7e16-4545-a97d-e9d079ee04a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2024 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
