Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-30277
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006641300242
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026/052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Théophile Chappe
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232435006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Intercom Bernay Terres de Normandie
Critères d'attribution : Valeur technique - 30
Prix des prestations - 50
Considérations environnementales et sociales - 20
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de plantation de haies bocagères et aménagements en hydraulique douce
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de plantation de haies bocagères et aménagements en hydraulique douce
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum de commande est de 150 000 euro(s) HT et concerne l'ensemble du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
