Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-16011
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yutz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570757100018
Ville : YUTZ
Code postal : 57970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1780650
Identifiant interne de la consultation : PA26/106
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 10 000,00 euros H.T et montant HT maximum pour la durée initiale du contrat : 80 000,00 euros H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement (pour les prix sur catalogue fournisseur) et révisables annuellement (pour les prix du BPU).
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ils se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : en cascade.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementales détaillées au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Yutz 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Le marché est mixte et exécuté en application des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars2021.
Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG-Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
