France: Travaux de peinture
Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1: Patrimoine des agences
Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et siège de CAH - Lot 2: Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton
et Le Forum. La présente consultation est passée suite à une précédente consultation déclarée sans suite, pour
motif d'intérêt général, d'ordre juridique (la consultation n'ayant pas fait l'objet de mesures de publicité appropriées
(notamment au Journal Officiel de l'Union Européenne, s'agissant d'un appel d'offres)).
Identifiant de la procédure: 463fc507-8c36-4e59-a6a2-192a7cbd4241
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations relatives a des travaux de peinture
sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, sur 2 lots géographiques. A l'issue la consultation, deux
attributaires par lot seront retenus (accord cadre multiattribution). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que
le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support
papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du
dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis
d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support
technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected] de l'article R.21327 du décret n° 20181075
du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres
devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est
pas exigée.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de la Consultation des Entreprises (DCE)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°1 Agence Antibes,
Carros, Saint Augustin, Las Planas et siège de CAH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de
la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Antibes, Carros, Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur maximum annuelle de l'accord cadre : 800 000 H.T. La valeur estimée ci
dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées)
servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande, et multi attributaires, avec deux attributaires
maximum.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 793 826 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ; 3) Certificats de
qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui
sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que
celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au RC, datée et signée,
ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est
en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de
candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-
traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants
susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité
doivent être précisés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres), et par application de la formule présente au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20)
de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui
de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications)
avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10%
(2 points). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la
note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la
réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH appréciera la pertinence et de la
suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins
définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure
de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au
suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH appréciera si la
méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est
pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des
rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1
point). CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est
suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des
travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des
travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets,
mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des
travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond
à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE,
mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement
durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche
environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes
et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux
deux critères (Prix et valeur technique), ramenée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en
conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires
(2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/04/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_76-
fQjtg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fonds propre de CAH
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°2 Agences Bon Voyage,
Menton et Le Forum
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre sera celle portée sur l'accusé de réception de
la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 1 000 000
Euros. La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec
quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande, et multi
attributaires, avec deux attributaires maximum.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 981 376 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre sera renouvelé à l'expiration de la dernière période de reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) 3)Certificats
de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui
sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que
celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le
candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation,
datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret
n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance
n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et
notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi
des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)
(en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration
de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-
traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume
sous-traité doivent être précisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramené à 12 points/20) de la note totale. Le prix sera
apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par
les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des
offres), et par application de la formule mentionnée au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20)
de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui
de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications)
avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10%
(2 points). CAH appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la
note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la
réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH appréciera la pertinence et de la
suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins
définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure
de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au
suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH appréciera si la
méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est
pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des
rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1
point). CAH appréciera si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est
suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des
travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des
travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets,
mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH appréciera si la méthodologie pour l'exécution des
travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond
à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE,
mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement
durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH appréciera si l'approche du candidat relative à la démarche
environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et
applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux
critères (Prix et Qualité) sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est
celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera
retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/04/2025
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&PCSLID=CSL_2025_76-fQjtg13&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Fonds propre de CAH
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat -
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: null
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187513
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29189ae7-1881-47cb-849c-065041b26724 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
