Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75, 92, 94, 93, 91, 95
Annonce n° 24-119716
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de peinture, faux plafond, sol en parties privatives occupées (dégâts des eaux, travaux de maintenance) et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Description : Travaux de peinture, faux plafond, sol en parties privatives occupées (dégâts des eaux, travaux de maintenance) et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure : 9ec28a27-62eb-4c46-bb85-f760f6d53323
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de peinture, faux plafond, sol en parties privatives occupées (dégâts des eaux, travaux de maintenance) et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Description : Travaux de peinture, faux plafond, sol en parties privatives occupées (dégâts des eaux, travaux de maintenance) et en parties communes des bâtiments du domaine privé de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/11/2024 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 22/11/2024 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/Fr
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix : 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 1 : Qualité des moyens humains mis à disposition Effectif 10% Sous critère 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition Encadrants 5 % Sous critère 3 : Organisation et moyens proposés pour une intervention 20% Sous critère 4 : Planification et communication 5% Sous critère 5 : Reporting 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Qualité durable de l'offre : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 28/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf42a251-979a-4924-9b5c-4458ddea1ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2024 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
