Avis de marché - Avis n° 26-85028 du 01/09/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-85028
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760231700018
Ville : ELBEUF SUR SEINE
Code postal : 76503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des services techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 232969010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle : Par application de l'article R4412-129 du Code du travail, les travaux de retrait d'amiante sont effectués par des entreprises justifiant de leur capacité à réaliser ces travaux par l'obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs. A ce titre, le candidat fournira les justificatifs démontrant qu'il dispose des qualifications nécessaires à l'exécution du présent marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le groupement de commande est composé de la ville d'Elbeuf-sur-Seine et de son CCAS
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture, de revêtements muraux et de sols et désamiantage à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du CCAS d'Elbeuf sur Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Bâtiment de la ville d'Elbeuf ou du CCAS d'Elbeuf
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite de site.
Avance si le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Révision des prix annuelle
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
