Travaux de peinture de cages d'escalier sur divers immeubles de l'OPH de l'AISNE - 2026

Durée du marché : DÉLAIS : le délai d’exécution est de :
DEUX (02) MOIS de travaux + UN (01) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Lot n° 16- Peinture
Procédure de passation : Marché conclu en Procédure Adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Lot unique - Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
• Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l’encadrement et les salariés de l’entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l’entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l’offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés.
Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
• Certificat de qualification en cours de validité
• Assurances Civile et Décennale de l’année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles.
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d’ouvrage pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 – Code de la Commande Publique
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et en cas de groupement tous les membres du groupement d’opérateurs économiques et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique :
Présentation de l’entreprise (description de l’activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l’entreprise présentera une liste de références en indiquant l’objet du chantier, le lieu, le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s’apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références sont jugées insuffisantes pourront être rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre des opérateurs économiques :
• Les imprimés DC1 et DC2 (RECENTS DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du
21 novembre 2023 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager l’entreprise
• La forme juridique du candidat
• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l’un des renseignements mentionnés ci-avant, il peut fournir tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité économique, financière, technique, professionnelle et ou de ses qualifications.
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Dossier Offre :
• Un mémoire Technique) comprenant :
Note méthodologique sur les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, gestion de chantier, hygiène et sécurité du chantier)
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
• Le document « Acte d’Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
• La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) jointe au dossier de consultation, dûment rempli
• Le certificat de visite (le cas échéant) dûment rempli
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures :
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références sont jugées insuffisantes pourront être rejetées
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements mentionnés ci-avant, il peut fournir tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité économique, financière, technique, professionnelle et ou de ses qualifications.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- le prix des prestations : 50 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 50 %
Date limite : VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 17H30
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-bZjMgiOD&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Visite des lieux OBLIGATOIRE.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Un rendez-vous devra préalablement être obtenu :
A l'agence de Montreuil pour les immeubles 1 à 18 Résidence de Montreuil à LAON, auprès de Mme Peggy LECLERCQ ([email protected] / 03.23.23.65.08)
A l'agence de ST CREPIN pour les immeubles 43A et 43B Avenue de Coucy à SOISSONS, auprès de Mme Laura DEMAREST ( [email protected] /03.23.23.58.08)
À l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux qui devra impérativement être jointe à son offre sous peine de rejet.
Questions pendant la visite
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats pendant la visite. Les candidats doivent déposer leurs questions via la plateforme de dématérialisation selon les modalités décrites à l'article 9 du présent règlement de consultation.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA)
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-bZjMgiOD&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Mercredi 05 Août 2026