Section 1 : Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P.341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Travaux de nettoyage des toitures et installation d'équipement de lutte contre la présence de pigeons - Résidences Beillet, Pemegnan Nord et Pemegnan Sud à Mont-de-Marsan
2.1.2. Allotissement : Le marché fait l'objet de l'allotissement suivant :
1 : Lutte contre la présence des pigeons
2 : Nettoyage des éléments de couverture
2.1.3 Variantes : Les propositions de variantes ne sont pas autorisées.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des travaux.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Conditions relatives au contrat :
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres, emprunt
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Règles relatives à l'engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : " MDMPIGEONSTOIT "
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 02/04/2025 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau. Courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : le 14/03/2025