Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-55648
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871931200162
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608648?orgAcronyme=PP295
Identifiant interne de la consultation : 2026-M082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555457900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles (DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MODIFICATION ET REPARATION PONCTUELLE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE. TRAVAUX URGENTS EN HORAIRE D'ASTREINTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux concernent :
- Réalisation des branchements particuliers :
- Canalisations et branchements Eaux Usées :
- Canalisations et branchements Eaux Pluviales :
- Travaux de réparation et modification de réseau :
- Réfections de chaussées :
- Réfections de trottoirs :
- Retrait de matériau Amiante et/ou HAP
- Calorifugeage de tuyauteries non calorifugées.
Les prestations sont décrites plus précisément dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : (87) Haute-Vienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er mars 2027.
Il pourra être reconduit tacitement, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Ce marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique : l'annexe 1 au présent acte d'Engagement assigne au titulaire du marché un objectif d'heures de main d'uvre réservées à la mise en uvre de l'action d'insertion.
Le C.C.A.P. (article 14) précise les différentes modalités envisageables de mise en uvre de l'action d'insertion. Les modalités détaillées de mise en uvre de la clause d'insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
