Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-95957
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838624&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : EPSM_TVX_MODERNISATION_SSI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Juridique des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli). --- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. --- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli). --- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli). --- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli). --- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère Prix sur 40 points / Critère Valeur technique sur 60 points dont 50 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation proposées, et 10 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de modernisation des systèmes de sécurité incendie de l'EPSM Morbihan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45343000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux à prix forfaitaire ayant pour objet les travaux de modernisation des systèmes de sécurité incendie de l'EPSM Morbihan. Le prix est ferme et actualisable. Date prévisionnelle de notification du marché : le 31 octobre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital - 56890 SAINT AVE
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire est organisée soit le 8 septembre 2025 à 10h00, soit le 9 septembre 2025 à 15h00 (Lieu de rendez-vous : Direction de la logistique et des travaux de l'EPSM Morbihan ; informations complémentaires à l'article 15.2 du Règlement de consultation).
Autres informations complémentaires : Délai d'exécution : Le délai d'exécution maximum du marché est de trois (3) mois dont un (1) mois de période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG / Travaux, et deux (2) mois de délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l'article 10.4 du CCAP. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l'ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l'opération y compris la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
--- Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan (Saint Avé) ; le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) ; le Centre hospitalier de Josselin ; l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit ; le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais) ; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
